Un conseil municipal peut voter une motion sur tel ou tel sujet, mais une motion n’a aucun effet juridique. Elle vise généralement à alerter les pouvoirs publics.

Ainsi, au conseil municipal du 23 mai 2011, notre conseil a voté à l’unanimité une motion en faveur du maintien du siège du Parlement européen à Strasbourg.

Le texte de cette motion peut être consulté ici.

Mais notre groupe avait également proposé au maire une motion sur l’arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim. Notre proposition est consultable là.

Bernard Fischer, notre maire, a approuvé la teneur de notre proposition, mais s’est opposé à ce que le conseil prenne position, par un vote officiel. Comprenne qui pourra.

Mais une motion n’a d’intérêt que si elle est adoptée à une large majorité, voire à l’unanimité. Il n’y a donc pas eu de vote du conseil municipal d’Obernai sur l’arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim. De nombreuses villes alsaciennes ont déjà adopté des motions en ce sens.

Obernai n’en fera pas partie.

Sûrement pas le prix des billets payé par les usagers, soit environ 30 000,00 € pour toute l’année 2009 (le montant des recettes pour 2010 n’a pas encore été communiqué).

Mais ce sont assurément les entreprises obernoises de plus de neuf salariés qui versent chaque année plus de 600 000,00 € en s’acquittant du versement transport proportionnel au montant des salaires. Sans elles, pas de Pass’O !

Notre groupe Mieux Vivre Obernai, soucieux de confirmer son soutien indéfectible à notre transport urbain, propose d’augmenter la fréquentation de nos bus par la mise en place de la gratuité. Nous sommes persuadés qu’une telle mesure éviterait de faire tourner trop souvent ces bus à vide. D’autres villes ont mis en place des transports publics gratuits avec un succès certain. Mais pourquoi notre maire se refuse-t-il à en faire autant ?

Dans l’article du journal municipal de décembre 2010 reproduit ci-dessous, le maire annonce la mise en service prochaine de nouveaux véhicules Pass’O en soulignant les avantages de ces nouveaux bus par rapport aux anciens.

Nous avons toujours prétendu que les anciens véhicules étaient inadaptés à notre Ville.

Mais le maire n’a jamais rien voulu savoir, dès lors que le choix de ces anciens bus avait été conseillé par les « meilleurs experts ».

Aujourd’hui, en vantant les mérites des nouveaux bus, il dresse la liste des nombreux défauts des anciens.

Quand nous mettons en évidences des erreurs, des responsabilités, dans le choix initial, on nous traite d’« opposition négative ».

C’est en vantant la pertinence de son nouveau choix que le maire reconnaît ses erreurs.

Et si, demain, il abandonnait son opposition systématique à la gratuité, nous serions enfin sur la même longueur d’onde.

Enquête publique sur l’autorisation d’exploitation d’une installation de transformation de produits alimentaire d’origine animale dans le parc d’activités du Thal déposée par la société SOBOVIA.

Monsieur le maire, mesdames et messieurs les conseillers municipaux,

Notre groupe s’est opposé à la destruction de la zone naturelle du Thal et donc à la création du parc d’activité.

Par suite, notre groupe s’est opposé à la cession du tiers de la surface de ce parc d’activité à SOBOVIA, puisque cette cession annonçait le transfert, par SOBOVIA, de son implantation actuelle, dans le parc d’activité, transfert correspondant à un rapprochement des immeubles d’habitation, l’éloignement passant alors de 200 m à 90 m des premières maisons. Mais cette cession a été décidée.

Aujourd’hui, le conseil, dans le cadre de l’enquête publique suite au dépôt par SOBOVIA de la demande d’installation dans le parc du Thal de son activité de transformation de produits alimentaires d’origine animale, est appelé à exprimer un avis sur ce transfert.

Pour nous, une telle activité paraît manifestement industrielle, et ne devrait pas avoir sa place dans un parc d’activité créé pour accueillir des entreprises artisanales, commerciales, tertiaires. Les nuisances éventuelles de ces dernières seraient sans commune mesure avec celles que nous craignons de l’ensemble SOBOVIA.

Nous estimons de notre responsabilité de nous opposer à l’autorisation d’implantation sollicitée, car l’activité envisagée est, évidemment, source de nuisances multiples :

• - sonores par la présence de groupes réfrigérants et de condensateurs fonctionnant jour et nuit, et encore sonores par un trafic important de camions, surtout de camions frigorifiques,

• - olfactives par l’activité de fabrication et de fumage, par la présence de déchets carnés,

• - sanitaires par les rejets dans l’atmosphère,

• - chimiques par les débordements accidentels des produits de nettoyage et de décontamination à usage régulier et donc les risques d’infiltration dans la nappe phréatique dont vous connaissez la fragilité. La présence de bassins de décantation ne nous rassurerait qu’à moitié.

D’ailleurs, l’autorité environnementale ne s’est pas gênée d’écrire, dans son rapport :

« l’usine étant située à proximité d’un quartier, il est nécessaire que les activités réalisées par la société Sobovia ne soient pas à l’origine de risques de dangers et de nuisances ».

Ainsi, cette autorité environnementale met en relation les risques de dangers et de nuisances avec la proximité des habitations.

Et le meilleur moyen de ne pas rapprocher ces risques et nuisance des habitations serait évidemment de les en éloigner !

Cette même autorité souligne « le manque de précision quant à la nature des rejets issus de l’activité de cuisson et de fumage, qui auraient dû faire l’objet d’analyses qualitatives, non prises en compte dans le cadre des risques sanitaires. »

Regretter l’absence de précision sur la nature des rejets confirme directement la présence de ces rejets ; l’ignorance de la nature de ces rejets ne permet pas de conclure à leur innocuité.

Nous continuons à estimer que les poids-lourds et même les voitures particulières (dont les nombres respectifs de 15 et de 60 par jour sont manifestement sous-évalués) constitueraient une surcharge importante de trafic que la rue du général Leclerc, la rue des Bonnes-Gens puis le boulevard d’Europe (dans sa partie commerciale et industrielle) absorberaient avec difficultés.

Nous continuons à estimer qu’une unité de fabrication industrielle trouverait mieux sa place dans une zone industrielle à proximité d’une grande voie de circulation que dans un parc d’activité contigu à un quartier d’habitation.

Et puisque nous avons, à Obernai, la chance de pouvoir offrir de tels terrains à proximité d’une grande voie de circulation, nous aurions souhaité que SOBOVIA fasse un choix plus soucieux de la tranquillité des riverains du parc d’activité du Thal.

La suspicion de présence de terrier(s) du grand hamster dans l’emprise de la future zone intercommunale doit d’ailleurs passer après la suspicion de pollution industrielle de quartiers d’habitation.

Bref, notre groupe Mieux Vivre Obernai, exprime un avis négatif sur l’autorisation sollicitée.

Directement du producteur au consommateur c’est la garantie d’une alimentation de qualité, Florent Schwoob, agriculteur est de longue date un partisan « des bons produits » et nul ne sera déçu.

Au plaisir gustatif s’ajoute le plaisir citoyen de contribuer activement au maintien de la production régionale et emplois locaux.

35 familles Obernoises ont déjà adoptées ce succulent panier.

Mardi 8 juin l’association Nature et vie organisait en partenariat avec l’Espace Athic la projection du film de Coline Serreau « Solutions locales pour un désordre général ».

Salle comble pour ce film qui aborde en question de fond le respect des sols, la défense de l’agriculture paysanne et biologique et le savoir cultiver respectueusement.

Des solutions concrètes, démonstrations à l’appui en Inde en Russie et au Brésil, de réelles alternatives locales aux politiques d’expansion des multinationales.

Le plus souvent ces solutions vont de pair avec un retour à l’autonomie (production propre de semences, d’engrais et d’énergie), quand le cercle infernal de la dépendance aux industries chimiques est brisé tous les espoirs sont permis.

Considéré avant tout comme de la marchandise comme un simple produit de consommation, c’est le rapport même à la nourriture et à la terre qui est à repenser.

C’est un film qui en fait, fait du bien, il atteste de l’entrée en résistance de certains terriens !

En tant qu’élus on ne peut qu’être à l’écoute de ces solutions locales… encore fallait il être dans la salle !

Monsieur le maire,

En consultant l’ordre du jour de notre conseil de ce soir, j’y ai découvert un point 5 libellé comme suit :

Transport public urbain – définition préalable des dessertes prioritaires et des niveaux de service dans le cadre de l’organisation du service minimum.

J’ai eu l’impression de me retrouver au royaume d’Ubu, tellement la scène et le contexte me semblaient surréalistes.

Ailleurs, les transports en commun sont victimes de leur succès, et un mouvement de grève peut avoir des répercussions non négligeables. Au contraire, à Obernai, le Pass’O est victime de son insuccès avec ses bus qui roulent à vide. Chez nous, ce sont les usagers qui font la grève, la grève du transport public urbain !

Souvenez-vous, le 30 janvier 2009, Nicolas Sarkozy fanfaronnait en déclarant :

« Désormais, quand il y a une grève en France, personne ne s’en aperçoit ».

Ce précepte est également valable à Obernai, mais à l’envers !

Certes, l’organisation du service minimum nous est imposée par la loi. Mais cette circonstance ne nous empêche pas de considérer comme disproportionnée la débauche d’énergie sur un sujet aussi mineur, alors que parallèlement le Service Minimum d’Accueil n’a fait l’objet d’aucune délibération proposée à notre conseil alors que l’enjeu est bien plus important.

N’étant pas convaincu de la nécessité d’instaurer dans notre Ville un service minimum du transport urbain, mais se pliant au caractère impératif de la réglementation, le groupe Mieux Vivre Obernai s’abstiendra sur ce point.

Nous ne pouvions aborder ce DOB sans parler de l’écologie.

En effet, après le sommet de Copenhague, il s’agit, pour l’Etat, les régions, les départements, les communes, de s’engager. Car nous sommes tous concernés. La vérité des reportages que nous découvrons aujourd’hui et qui nous font frémir, ne sont plus des films de science fiction que nous regardions il y a 30 ans et qui nous faisaient rire. C’est la réalité.

La politique actuelle du « toujours plus de profit » a finalement perdu face à la puissance de la nature. Il est maintenant temps de consacrer toute notre énergie, non pas au développement durable, car il est peut-être déjà trop tard, mais sur la protection de l’environnement. Chaque kilowatt économisé, c’est un petit peu de nature réapprivoisée.

Alors que pouvons-nous faire à notre échelle ? Il ne s’agit pas de retourner à l’âge de pierre, mais des actes simples peuvent être pris :

- La réalisation d’une thermographie aérienne sur toute la ville pourrait informer les Obernois sur la déperdition énergétique de leur habitat. Sur ces résultats, une aide pourrait être proposée aux particuliers pour réaliser un bilan thermique.

- Favoriser les économies d’énergies par l’attribution de subventions concernant l’investissement dans les énergies renouvelables, mais aussi pour la mise en place de travaux d’isolation par la mise en œuvre de matériaux bio comme la cellulose, le liège etc.

- Pour les bâtiments publics :

Economiser le courant électrique. Nous avons tous en mémoire le parc des Roselières illuminé des nuits durant, alors que notre pays doit faire face à des difficultés de distribution de l’électricité. Nous proposons la diminution de la consommation électrique et de la pollution lumineuse de l’éclairage public sur une plage nocturne à définir, sans nécessairement choisir la solution d’extinction des lampadaires. Les économies réalisées à terme serviraient à compenser la diminution de la surtaxe versée à la commune par les abonnés au réseau électrique. En effet, l’électricité est la seule énergie actuellement taxée au profit de la commune.

Transports : améliorer la qualité de l'air et réduire l'usage de la voiture.

Les pics d’ozone se répètent régulièrement, en partie par la multiplication de nos déplacements en voiture. Nous subissons cette pollution et en mesurons les conséquences sur l’état de santé de nos enfants et des personnes âgées.

- Mettons en place progressivement une flotte municipale de véhicules à énergie propre (électricité, GNV, GPL) pour les véhicules de service et le Transport Public Urbain.

- Optimisons l'usage du Pass'O en adaptant la taille des véhicules à la fréquentation et surtout en rendant son usage gratuit afin de réduire l'usage de la voiture en ville. Nous proposons également de l’utiliser pour le transport intercommunal dans certaines conditions.

Agriculture

Notre nappe phréatique est polluée, et notre eau, source de vie, est impropre à la consommation par sa teneur en nitrates. Ceci est la conséquence d’une politique agricole commune menée depuis des années, cautionnée par des distributions de primes de la part de l’Union européenne. Quelles solutions apportons-nous ? Aucune, nous diluons l’eau polluée jusqu'à la rendre potable. Mais vous viendrait-il à l’idée de boire dans un verre contenant quelques gouttes de poison sous prétexte que vous allez le remplir d’eau propre ? Nous ne pouvons plus permettre la pollution de notre eau pour une simple raison de profit.

Il faut produire et consommer sur place : favoriser les circuits courts n’est pas une utopie, les légumes ne poussent pas mieux en Hollande qu’en Alsace.

Nous devons progressivement mettre un terme à la culture intensive qui ne rapporte plus rien à personne et développer l’agriculture bio.

Nous connaissons la crise des producteurs laitiers. Nous avons tous vu des exploitants au bord de la faillite déverser dans un geste de désespoir des milliers de litres de lait à Strasbourg. Pendant ce temps, des producteurs de produits laitiers bio achetaient leurs matières premières dans les Vosges ou en Allemagne, simplement parce que la production régionale est quasi nulle. Alors, arrêtons de marcher sur la tête ! Nous devons absolument encourager la conversion au bio des exploitations agricoles.

Mettons en œuvre l'exonération partielle de la taxe foncière suite au Grenelle de l'environnement (la réglementation permet aux communes d'exonérer à hauteur de 20% de la taxe foncière les exploitants qui s'engagent courant 2009).

Soutenir la filière maraîchère bio : la ville pourra aider à l'installation des maraîchers bio en attribuant des terrains affectés exclusivement à cette agriculture et en travaillant en partenariat avec le lycée agricole. Il est trop tard pour valoriser les terrains de la nouvelle zone du Thal, détruits par l’installation d’une zone artisanale vidée de sa taxe professionnelle.

Augmenter l'offre de jardins familiaux à des tarifs attractifs.

Installer des ruches sur le ban communal, pour contribuer à la préservation de la biodiversité et de la protection de l'environnement, une telle opération n’étant pas très onéreuse.

Avant qu’il ne soit trop tard, donnons du pouvoir à nos ambitions en investissant pour nos enfants, dans des projets respectueux de la nature.

Monsieur le Maire, mesdames, messieurs les adjoints, mesdames, messieurs les conseillers,

La proposition du candidat Bus Est a été rejetée, alors que son coût était inférieur de 50 % à celui du candidat retenu. Bus Est proposait pourtant une solution intéressante en faisant appel à des taxis Obernois pour le TAD. Une telle solution aurait permis de tester à faible coût l’utilité de ce service tout en faisant travailler des artisans locaux, et aurait évité l’achat de véhicules spécifiques pour un montant de 370 000 €.

Nous déplorons également que ce montant de 370 000 € n’ai pas été intégré dans le coût de la solution Keolis bien que cette omission est été relevée par M Boehringer lors de la réunion du 1° septembre 2009. Une telle erreur à évidemment faussé la note financière et donc le résultat de la commission d’appel d’offre.

Concernant la nouvelle DSP du transport public, il n’y a aucune modification de la ligne du Pass’O, le tracé reste identique. Les résultats seront donc identiques aux précédents.

Actuellement, nous avons :

Un taux de fréquentation inférieur à 1 passager par voyage, une smart aurait suffit !

Un prix de revient du kilomètre de 3,20 €.

Un prix de revient par passager de 6,70 €.

Vous allez me répondre que les Obernois sont satisfaits du fonctionnement de leur transport public, en vous abritant derrière une enquête de satisfaction de la clientèle. Mais quelle valeur peut avoir une enquête où seulement 57 personnes ont répondu sur une population de 11700 habitants ?

Car Postal a bien analysé la situation et après trois années de partenariat, il n’a pas souhaité continuer l’aventure avec Obernai. En effet en faisant une offre dépassant de 120 000 €/an la contribution forfaitaire maximum fixée par la ville, Car Postal savait que sa candidature ne serait pas retenue.

Pourtant, Car Postal n’a pas ménagé ses efforts en matière de communication, malheureusement sans résultats puisque l’augmentation de passagers transportés est égale à l’augmentation de voyages effectués.

Après ces trois années d’échec, une profonde remise en cause de ce service public aurait dû avoir lieu.

La seule solution apportée pour corriger la faiblesse de la fréquentation réside dans le transport à la demande, et cela ne sera pas suffisant mais coûtera à la ville 117 000 € de plus par an pour les 22 700 km du TAD + du Flexo (soit 5 € du km).

Nous vous avons proposé de mettre en place la gratuité qui augmenterait la fréquentation. La gratuité des transports publics n’est pas une lubie passagère. Cette démarche encore trop rare dans l'hexagone connaît pourtant un développement sensible depuis le début des années 2000 et plus d’une douzaine de collectivités l’on retenue. Toutes les agglomérations ayant mis en place la gratuité en sont satisfaites.

 D'après une étude interne du Groupement des Autorités Responsables des Transports publics (GART), dont la ville d’Obernai fait partie, les collectivités qui pratiquent la gratuité totale sont toutes de taille moyenne (entre 10.000 et 75.000 habitants) et se caractérisent par une fréquentation et une faible couverture des dépenses par les recettes commerciales. Les agglomérations ayant mis en place la gratuité ont démontré qu’avec la hausse du nombre de passagers et la mixité sociale, le matériel était mieux respecté, les incivilités et le sentiment d’insécurité diminuaient ou disparaissaient. Ce sont pourtant ces dernières objections qui vous auraient conduit à écarter notre proposition de gratuité.

D’autres améliorations sont nécessaires pour accorder plus de souplesse au transport public:

Ces propositions sont des propositions de bon sens !

Avec Keolis comme nouveau délégataire, Obernai va s’offrir un transport public à 4,10 € du kilomètre parcouru, heureusement il fait une estimation de la progression des usagers de + 91,62 % pour l’année 2010, et nous promet de remplir nos bus! Pour mémoire, le kilomètre est facturé 1,44 € par les taxis Strasbourgeois.

Vous allez me répondre que tous ces chiffres concernant le prix de revient ne sont pas exacts, bien qu’ils soient tirés des rapports d’activités, et vous n’auriez pas entièrement tort, puisque dans mes calculs je n’ai pas tenu compte de l’amortissement de l’achat des véhicules pour plus d’un million d’€, et des véhicules TAD FLEXO pour 370 000 €.

Le vrai prix de revient du kilomètre, je ne vous le donnerai pas, car cela deviendrait indécent vis-à-vis des Obernois

Pour ces raisons, notre groupe votera contre la désignation du groupe Keolis comme nouveau délégataire du Pass’O.