Hugues Heinrich a lu les propositions du groupe minoritaire en matière d’orientations budgétaires. L’élu d’opposition regrette que « ce qui devrait être un acte fort de la démocratie locale prenne la forme d’un rituel insipide, et que l’opposition ne soit pas écoutée… » Il aurait aussi fallu une information publique, envers les concitoyens, comme c’est d’usage à mi-mandat.
Le conseiller revient sur le contexte financier général et les restrictions qui pèsent davantage sur les plus modestes. Si les propositions budgétaires de l’opposition reprennent celles des années précédentes, c’est « simplement que vous n’en avez tenu aucun compte. »
Rappel : en matière de finances, le groupe d’opposition approuve le gel des taux des impôts locaux, et parmi les principales mesures qu’il préconise, citons notamment une meilleure aide aux associations paramunicipales, le refus du principe du non-remplacement systématique des départs en retraite, et l’instauration d’un « véritable » coefficient social dans les tarifs périscolaires.
En matière environnementale, le groupe propose entre autre une flotte municipale à énergie propre, la gratuité du Pass’O, la généralisation des repas bio dans les cantines scolaires.
Pour les équipements, il faut une salle de spectacle « à la dimension de notre ville ».

Pas dramatique

En économie, une véritable pépinière d’entreprises manque à Obernai. Mais l’élu ne manque pas de souligner le soutien du groupe à la zone industrielle intercommunale.
Le volet culturel réclamerait une vraie salle d’exposition.
La politique de l’enfance préconisée par le groupe va toujours vers une maison de l’enfance et la politique des personnes âgées imposerait une structure d’accueil de jour et plus de capacités d’accueil temporaire.
« Nous avons appris à ne pas nous faire trop d’illusions, termine Hugues Heinrich, qui espère quand même que la majorité « saura partager » ces préoccupations minoritaires. »
Le maire a tenu à répondre à l’opposition sur certains points, notamment sur celui des subventions aux organismes paramunicipaux : « Nous sommes largement au-dessus de ce que donnent d’autres villes de la région. »
Et si l’on n’a pas encore de grande salle à Obernai, « ce n’est pas dramatique ». La salle, explique le maire, coûterait très cher. Et il vaut mieux continuer à se désendetter : « On ne peut pas tout avoir. »

Claude ROBINET - publié le 21/12/2011 à 05:00

D’immenses panneaux publicitaires ont également affiché des publicités pour L’O.

On pourrait imaginer que Ellipse, la société privée commerciale qui exploite cet espace aquatique, finance ces campagnes publicitaires, puisqu’elles visent exclusivement à augmenter le nombre des entrées à la piscine, et donc ses propres profits.

Et bien non, ce n’est ni Ellipse, ni la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile – propriétaire de l’espace aquatique – qui paye, mais c’est bien la Ville d’Obernai !

De l’argent public pour un profit exclusivement privé. C’est comme ça au Pays de Sainte-Odile.

Quelques exemples de publicités sur panneau publicitaire et dans le journal municipal :

A regarder le graphique de notre dette publié par la majorité dans le journal municipal de septembre 2011, le capital à rembourser diminue si vite que, dans quelques mois, notre ville aura tout payé !

Une telle présentation est évidemment tendancieuse puisqu’elle vise à tromper le lecteur. Le vrai graphique se présente en effet comme suit :

Vous constaterez que le capital restant dû au 31.12.2011 est loin d’être nul !

Mais quelques questions se posent :

• qui a bien pu emprunter ainsi à tour de bras il y a quelques années ?

• qui a souscrit des emprunts plus ou moins toxiques ?

• qui a souscrit l’un ou l’autre emprunt indexé sur le cours du franc suisse ?

Réponse : celui qui se pare, toujours dans le même journal municipal, d’une gestion extrêmement vertueuse !

Enfin, il n’est pas trop difficile de diminuer les emprunts de la ville car, simultanément, ce sont les emprunts de la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile qui augmentent consécutivement aux transferts de compétences. Mais là, notre gestionnaire extrêmement vertueux (notre maire n’est-il pas également président de la communauté de communes ?) ne s’en vante pas ! Aura-t-il le courage de publier un graphique pour montrer l’évolution des emprunts de la communauté de communes ?

En l’espace de dix ans, au niveau national, la moyenne des loyers du parc privé a augmenté de 50%.

Les dépenses liées au logement pèsent 25% du budget des ménages, c’est désormais le premier poste de dépenses, alors que dans le début des années 80 , ce dernier ne représentait que 13% des dépenses des ménages.

Ce qui est vrai au niveau national, l’est également à l’échelle de notre ville !

Face à la carence d’offre de logements, la taxation des logements vacants est l’un des leviers pour agir face à crise du logement que nous vivons actuellement.

Je me permets également de vous rappeler que lors du D.O.B de 2010, notre groupe, inspiré par ce qui se pratique déjà à Strasbourg, vous avait proposé l’instauration de cette fameuse taxation des logements vacants.

Face à notre demande, vous aviez une attitude négative en vilipendant notre proposition, au prétexte que selon vous, cela ne concernait que les villes gérées par des majorités autres que la vôtre, qu’une telle méthode vous semblait coercitive et que de toute façon une telle disposition était difficile à mettre en œuvre, dans la mesure où l’on ne connait pas l’inventaire des logements inoccupés.

Entre temps, deux années se sont écoulées et ce soir vous nous demandez finalement de voter la taxation les logements vacants.

Le bon sens a-t-il fini par l’emporter par rapport à vos certitudes d’hier ?

Notre groupe prend acte de votre revirement et ne peut que se féliciter de votre ralliement à notre proposition exprimée il y a deux ans. Comme quoi, tout finit par arriver, y compris à Obernai.

Au cours du conseil municipal du 26 septembre 2011, la majorité a entériné le doublement des tarifs des concessions de tombes et une très forte augmentation du prix des concessions de cases de colombarium proposés par le maire.

Nous nous sommes, évidemment, opposés à ces nouveaux tarifs selon l’argumentation développée ici.

Mais Mme Edel, adjointe, a osé exprimer un point de vue indigne d’une élue : les familles obernoises qui n’auraient pas les moyens d’acquérir une tombe ou une case de colombarium peuvent toujours, et gratuitement s’il vous plait, disperser les cendres de leur parent défunt dans le jardin du souvenir du nouveau cimetière !

Nous ne pouvons que nous indigner d’un tel raisonnement, qui démontre une fois de plus le manque d’humanité de la majorité qui ne s’est nullement démarquée de ces propos.

La Chambre Régionale de Comptes d’Alsace, dans son rapport d’observations définitives du 30 mai 2011 portant sur la gestion du département du Bas-Rhin du 2006 à 2009, confirme les craintes que nous avions émises dès juin 2010 en ce qui concerne l’augmentation importante de la part de notre taxe d’habitation versée en 2010 au département, augmentation qui continuera à produire ses effets les années suivantes.

Extraits du rapport de la chambre Régionale des Comptes :

« ...Du point de vue de la fiscalité, le département n’a pas mesuré l’effet de la création du régime d’abattement en 2010 pour les contribuables bas-rhinois. Cela s’est traduit par une hausse exceptionnelle de la pression fiscale, touchant en particulier les contribuables moyens et modestes (page 29 du rapport)

...En fait, la création du régime d’abattement ... implique pour les contribuables assujettis à la taxe d’habitation une augmentation définitive... ».

Nous rappelons que le président de la Commission des finances du Conseil Général du Bas-Rhin n’est autre que Bernard Fischer.

Consulter le rapport en intégralité : http://www.ccomptes.fr/fr/CRC01/documents/ROD/ALR201106.pdf

Les lecteurs curieux pourront relire nos articles antérieurs :

Mercredi 23 juin 2010

Conseil général : augmentation des impôts locaux

Jeudi 8 juillet 2010

Taxe d'habitation : Bernard Fischer se trompe et vous trompe !

Mercredi 10 novembre 2010

Taxe d’habitation 2010 : le hold-up du conseil général du Bas-Rhin !

Samedi 20 novembre 2010

Augmentation de la taxe d’habitation 2011 en vue !

Samedi 16 avril 2011

Augmentation des impôts locaux confirmée

Lors du conseil municipal du 11 avril 2011, le maire et sa majorité ont confirmé l’augmentation de nos impôts locaux.

Notre groupe avait proposé que, pour la fixation de notre taux de taxe d’habitation, la ville revienne sur l’augmentation décidée pour 2010 par le conseil général du Bas-Rhin sur la part départementale de taxe d’habitation, part qui revient désormais à notre commune.

Pour nous, rien ne justifiait la reconduction de cette augmentation de notre taxe d’habitation, augmentation qui frappe d’autant plus les familles que le nombre de personnes à charge est important.

Mais notre maire, insensible à nos arguments, se satisfait de faire profiter notre Ville de l’augmentation qu’il avait mise à la charge de nos concitoyens en sa qualité de président de la commission des finances du conseil général.

La situation financière aurait pourtant permis de corriger cette véritable injustice, car les recettes fiscales de notre commune, en 2011, seront en augmentation de près de 5 %.

Notre intervention au conseil municipal peut être consultée ici.

Notre groupe Mieux Vivre Obernai n’a pas approuvé la proposition de budget pour 2011 présentée par le maire lors du conseil municipal du 31 janvier 2011 pour des raisons de forme, mais surtout pour des raisons de fond.

Le débat d’orientation budgétaire de décembre 2010 devait, en principe, préparer ce budget. Mais à Obernai, ni débat ni échanges : les propositions de la majorité sont à prendre ou à laisser. Nous avons laissé. Ainsi, le budget proposé par le maire a intégralement été préparé par les services municipaux, et transmis sur 200 pages aux conseillers cinq jours avant la séance du conseil !

Sur le fond, le budget 2011 est sous-évalué puisqu’il n’intègre pas la totalité des dépenses ni la totalité des recettes.

Sur les dépenses courantes, il n’y a, évidemment, pas grand-chose à dire, car il faut bien payer le personnel, les frais d’affranchissement par exemple et toutes les autres dépenses contraintes.

Pour les recettes, nous protestons contre le maintien de l’augmentation de notre taxe d’habitation suite à la manipulation des abattements par le conseil général en 2010 : il aurait pourtant suffit que notre conseil décide d’y renoncer. Mais Bernard Fischer, à l’origine de cette « astuce », n’a pas voulu entendre raison.

Sur les investissements, qui diminuent de moitié par rapport à l’année précédente, nous regrettons l’absence de tout crédit pour faire avancer la question de la Maison de l’enfance et celle de la Capucinière.

La troisième phase de la restructuration du bld d’Europe est bien programmée pour 2011. Il est à craindre que les travaux ne renforcent le caractère de voie de liaison de ce boulevard au détriment de son caractère urbain.

Bref, aucun projet de nature à susciter notre enthousiasme !

C’est pour ces motifs que nous avons voté contre ce budget 2011.

Dans le même ordre d’idée, nous nous sommes abstenus sur la création d’un budget annexe portant sur l’opération EHPAD MEDICA FRANCE, puisque nous estimons que le conseil doit, au préalable, décider de la nature de l’intervention de la Ville.

Le détail de nos interventions au conseil municipal peut-être consulté ici et là.

La Chambre régionale des Comptes vient de passer au crible de nombreux aspect de la gestion de notre ville pour les années 2004 et suivantes. Nous en retiendrons deux.

Sur le plan financier, la Chambre reconnaît que des efforts ont été réalisés depuis 2004 pour améliorer une situation qui s’était, auparavant, détériorée. Nous remercions notre maire pour avoir redressé notre situation financière après avoir été responsable de sa dégradation.

Mais tout n’est pas gagné : ainsi par exemple, en vertu d’un emprunt « très risqué », la Ville a versé un taux d’intérêt de 5,19 %, taux très nettement supérieur aux taux habituels. Et encore, seul un remboursement partiel anticipé a permis d’éviter un taux de plus de 10 % en 2008.

La Chambre régionale des Comptes rappelle également au maire que le recours à des sociétés de conseils en matière d’emprunt coûte cher à la collectivité, et que l’utilité de leurs interventions reste à démontrer.

Sur la mise à disposition, auprès de propriétaires riverains, de neuf tours médiévales des remparts Foch et Joffre, la Chambre s’étonne, pour huit d’entre elles, de l’absence de toute convention d’occupation ou de concession privative. « Ces dépendances relèvent donc d’une occupation affranchie de toute contrepartie pécuniaire ou matérielle ».

Et, pour la neuvième, constate la présence d’une convention de mise à disposition gratuite en 1995 pour une durée de dix ans renouvelable entre les mains d’un conseiller municipal.

Elle ajoute : « Il appartient à la ville d’Obernai, propriétaire des neuf tours constituant un incontestable patrimoine architectural, de définir un cadre de consolidation approprié, visant la protection de ce patrimoine historique et sauvegardant les droits de la collectivité ».

Voir le rapport dans son intégralité 

Nous venons, tous, de payer la taxe d’habitation pour 2010, dont l’augmentation inconsidérée est essentiellement de la responsabilité du conseil général du Bas-Rhin. Et c’est notre maire qui assure la présidence de la commission des finances de ce conseil général.

Rappelez-vous de l’astuce évoquée par Guy-Dominique Kennel, président de ce conseil général, fier de sa trouvaille consistant à substituer pour la première fois aux abattement communaux de la taxe des abattements départementaux inférieurs (en ce qui concerne les Obernois), substitution entraînant mécaniquement une augmentation de la taxe d’habitation, permettant au département d’encaisser sur notre dos 18 millions d’euros.

Rappelez-vous qu’on vous avait promis, juré, craché, que cette augmentation de notre taxe n’aurait d’effet que pour la seule année 2010, car dès 2011, la commune allait encaisser l’ancienne part départementale de la taxe d’habitation, avec les abattements communaux traditionnels en l’absence de décision du conseil municipal modifiant les abattements communaux. Et à Obernai, aucune décision de modification n’a été prise en ce sens avant la date limite fixée au 15 novembre 2010.

Conclusion provisoire : la taxe d’habitation de 2011 retrouvera son niveau global de 2009, anéantissant les effets de l’astuce départementale.

Faux. Tout faux. Le parlement et le gouvernement viennent de décider de modifier la règle du jeu, et d’instituer un mécanisme complexe faisant en sorte que la taxe d’habitation 2011 se situera très légèrement au-dessus de celle versée en 2010 à la commune et au département ! Et tant pis pour ceux qui on vu leur taxe augmenter en 2010 : cette augmentation sera reconduite !

Non seulement notre taxe d’habitation a bondi en 2010, mais elle n’en finira pas de bondir ! Astucieux, n’est-ce pas ?