Mieux vivre Obernai

Intervention de Barbara Hilsz - Conseil municipal du 16 novembre 2009

Si tout le monde s'accorde à reconnaître qu'il faut moderniser la TP, son mode de remplacement  suscite des inquiétudes à la hauteur des enjeux.

Cette réforme n’aurait-elle pas dû être présentée après la réforme sur les collectivités locales ?

Quelle cohérence y-a-t-il à changer la donne relative aux finances des collectivités avant même celle régissant le fonctionnement et les interactions des institutions ?

Fondamentalement et démocratiquement parlant, quel intérêt y-a-t-il à ce que les collectivités perdent leur autonomie fiscale ?

L’État dit vouloir compenser intégralement pour 2010 la perte de cette recette. Mais au vu du déficit public, avec quel argent le fera-t–il ?

A Obernai et à la  Communauté de Communes du Pays de Ste Odile, la Taxe  Professionnelle représente  près de 60% des recettes fiscales. Sans cette ressource, avec quel argent pourrons nous  continuer à financer la crèche, le périscolaire, le Pass’O ou bien encore le très onéreux futur centre nautique ?

Le maintien d’un lien fiscal entre les entreprises et les territoires ne doit-il pas subsister ?
Il serait inéquitable de faire peser sur les seuls ménages le poids du financement des services publics et des investissements des communes. Les entreprises bénéficient aussi des infrastructures développées par les collectivités.