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Intervention de René Boehringer - Conseil municipal du 21 décembre 2010

Délibération n° 097/07/2009 : Décision de principe sur l’affectation du site du château de Hell à l’association Adèle de Glaubitz.

Monsieur le maire, mesdames et messieurs les conseillers,

Le conseil de ce soir est amené à se prononcer sur un projet de délibération visant à décider du principe de l’affectation du site du château de Hell à l’association Adèle de Glaubitz.

Permettez moi, avant d’aborder l’avenir de ce château, de revenir rapidement sur son passé récent.

Il nous paraît en effet difficile, en cette affaire, de faire abstraction des questions que nous avons posées lors de la commission des finances, du budget, de l’économie et des affaires générales du 7 décembre 2009 concernant la précédente affectation de ce site au Centre de Loisirs de l’Est.

Selon les éléments de réponse fournis, un accord amiable aurait été conclu avec l’ancien locataire, la ville renonçant à exiger le respect intégral des obligations incombant au CLE, le locataire renonçant à exiger la prorogation pour cinq années du bail qui s’est achevé le 31 octobre 2008.

Il semblerait que des manquements aient été constatés à l’encontre des deux parties : le locataire n’aurait manifestement pas procédé à l’intégralité des travaux de rénovation et d’équipement qui étaient mis à sa charge en contrepartie de la gratuité des loyers, la ville n’a manifestement pas mis en œuvre les mesures de contrôle indispensables en ce type d’affaire.

Il nous paraît difficile d’oublier, Monsieur le maire, que vous faisiez partie de l’exécutif municipal de 1995 à 2001 en votre qualité d’adjoint chargé des finances, puis de 2001 à ce jour en votre qualité de maire, soit les douze dernières années du bail de trente ans consenti à CLE.

Vous comprendrez, dans ces conditions, que nous souhaitons avancer avec la plus grande prudence.

Le cadre d’une commune de la dimension de la nôtre est particulièrement propice à l’exercice d’une démocratie de proximité. Aussi avions-nous particulièrement apprécié l’invitation que vous aviez lancée en avril 2008 pour une séance travail fixée au 13 mai 2008 portant sur deux dossiers, dont le château de Hell.

Des séances de ce type devaient, en principe, se dérouler tous les deux mois. En fait, cette séance de mai 2008 ne fut suivie d’aucune autre.

Ce jour là, nous avons pu prendre connaissance, après un bref exposé historique, de quelques perspectives susceptibles d’être mises en œuvre sur le site, et de la nécessité d’un diagnostic approfondi.

Ce diagnostic a, depuis, été effectué, et conclut à l’obligation d’un investissement de 2,35 M€ pour simplement assurer la pérennité du patrimoine.

Et nous voilà déjà à envisager une affectation précise sous forme de décision de principe, alors que nous ignorons tout du cadre juridique et financier dans lequel s’inscrirait une telle décision.

Pour nous, l’analyse approfondie des modalités juridiques et financières du montage patrimonial et opérationnel doit précéder toute décision, alors que vous proposez la démarche exactement inverse puisque vous mentionnez dans la délibération que les modalités juridiques et financières du montage patrimonial et opérationnel seront soumis[es] à une décision ultérieure et souveraine de consolidation.

De quoi s’agit-il, précisément, aujourd’hui ?

Le président de l’association Adèle de Glaubitz a transmis à la Ville, le 25 novembre dernier, une déclaration ferme d’intention portant sur l’installation, sur le site du château et un terrain d’assiette adjacent, d’un institut médico-éducatif spécialisé dans l’accueil et l’hébergement d’une quarantaine d’enfants handicapés et autistes.

Une décision du conseil municipal engageant la Ville serait indispensable à l’association pour lui permettre d’introduire les procédures administratives, les études techniques et les recherches de financements.

Notre groupe Mieux Vivre Obernai a décidé d’approuver votre proposition de délibération. Nous exprimerons ainsi notre accord sur le principe de l’affectation du site du château de Hell à l’association Adèle de Glaubitz en surmontant les réticences sur la méthode.

Car nous estimons, nous aussi, qu’il convient de favoriser l’installation d’une structure d’accueil et d’hébergement d’enfants handicapés et autistes, tant les établissements de ce type manquent cruellement dans notre pays. Nous déplorons qu’il faille se tourner vers des initiatives privées pour pallier les carences de l’Etat.

Mais nous serons particulièrement vigilants sur le respect de l’intérêt de notre ville, et veillerons à éviter que ne se renouvellent les errements évoqués en début d’intervention.