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La Chambre Régionale de Comptes d’Alsace, dans son rapport d’observations définitives du 30 mai 2011 portant sur la gestion du département du Bas-Rhin du 2006 à 2009, confirme les craintes que nous avions émises dès juin 2010 en ce qui concerne l’augmentation importante de la part de notre taxe d’habitation versée en 2010 au département, augmentation qui continuera à produire ses effets les années suivantes.

Extraits du rapport de la chambre Régionale des Comptes :

« ...Du point de vue de la fiscalité, le département n’a pas mesuré l’effet de la création du régime d’abattement en 2010 pour les contribuables bas-rhinois. Cela s’est traduit par une hausse exceptionnelle de la pression fiscale, touchant en particulier les contribuables moyens et modestes (page 29 du rapport)

...En fait, la création du régime d’abattement ... implique pour les contribuables assujettis à la taxe d’habitation une augmentation définitive... ».

Nous rappelons que le président de la Commission des finances du Conseil Général du Bas-Rhin n’est autre que Bernard Fischer.

Consulter le rapport en intégralité : http://www.ccomptes.fr/fr/CRC01/documents/ROD/ALR201106.pdf

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