mieuxvivreobernai

Article à paraître dans le journal municipal - Décembre 2011

 Par la manipulation des abattements appliqués aux bases imposables, le conseil général du Bas-Rhin – dont notre maire préside la commission des finances – notre taxe d’habitation a connu en 2010 une augmentation importante. Et pour 2011, cette augmentation est reconduite. Pourquoi ?

Le gouvernement a fait voter au Parlement le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale, et la modification de la répartition de la taxe d’habitation.

Avant la réforme, une partie de la taxe d’habitation revenait à la commune, une faible partie à la communauté de communes, et une dernière partie revenait au département. Depuis la réforme, le département n’encaisse plus de taxe d’habitation, dont la totalité revient à la commune et à la communauté de communes.

Sauf décision contraire du conseil municipal, une commune touchera en 2011 un montant identique à celui perçu par le département en 2010. Et comme notre conseil municipal n’a pas été convoqué à cet effet, aucune décision n’a été prise pour revenir, en 2011, au niveau global de 2009.

Conclusion : on nous avait promis, juré, que l’augmentation de notre taxe d’habitation pour 2010 était exceptionnelle. A Obernai, cette augmentation est reconduite pour 2011.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre site mieuxvivreobernai.com et sur FACEBOOK

Bonnes fêtes de fin d’année, et tous nos vœux pour 2011.

Bruno Freyermuth - Barbara Hilsz - Jean-Yves Hodé - Christiane Ohresser - René Boehringer - Catherine Soulé-Sandic - Hugues Heinrich