Le maire se laissera-t-il prendre la main dans le sac ?

Jeudi 31 décembre 2009 4 31 /12 /Déc /2009 08:00

Le maire se laissera-t-il prendre la main dans le sac ?

En début du dernier conseil municipal qui s’est tenu le 21 décembre 2009, deux conseillers du groupe majoritaire, absents pour des raisons diverses, ont fait parvenir une procuration au maire, qui donc se retrouva avec deux procurations.

Sachant que la réglementation n’autorise qu’une seule procuration par conseiller bénéficiaire, et qu’à ce titre, le maire est un conseiller municipal comme les autres, que croyez vous qu’il arriva ? Le maire a simplement dit, et tous les conseillers ont pu l’entendre : « on arrangera ça ».

Nous sommes évidemment curieux de voir comment il aura arrangé « ça ».

Deux solutions :

- ou bien le maire enregistre une seule procuration d’un premier conseiller municipal à son profit, et constate l’absence du second conseiller.
- ou bien le maire fait état d’une procuration confiée à un autre conseiller majoritaire, document qui aura été établi après la séance du 21 décembre 2009. Ce dernier, en langage juridique, serait qualifié de « faux en écriture publique » puisque nécessairement antidaté, et son acceptation d’« usage de faux ».
Il reste à espérer que notre premier magistrat aura retenu la première solution.

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Par mieuxvivreobernai - Publié dans : Conseils municipaux - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire

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