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Le conseil municipal est appelé à approuver, à modifier ou à rejeter une proposition de délibération. Et toute proposition de délibération est, en principe, soumise à l’avis préalable d’une commission réunissant des conseillers municipaux élus à cet effet.

Bien entendu, pour émettre un avis circonstancié sur telle ou quelle question, le conseiller municipal doit, tant en commission qu’en conseil, être pleinement informé du sens de la délibération sur laquelle il est appelé à se prononcer.

Mais à Obernai, tout est fait pour que le conseiller municipal ne puisse examiner, d’une manière critique, les délibérations proposées.

Un exemple récent : la commission des finances, du budget, de l’économie et des affaires générales devait se prononcer, lundi le 1^er février 2010, à 18 heures, sur de nombreux points, dont les taux d’imposition des impôts locaux et le budget primitif pour 2010.

Les 123 pages de documentation ont été diffusées, par messagerie électronique, le vendredi précédent à 17 h 40. Un weekend complet ne permet pas d’assimiler une telle somme d’informations présentée sous forme de dizaines de tableaux chiffrés, en grande partie illisibles sur l’écran de l’ordinateur. Comment alors exprimer un avis motivé en commission ?

Bien entendu, le support documentaire nécessaire à l’avis du conseil municipal sera diffusé, sous forme papier cette fois, aussi tard que le permet la réglementation, soit cinq jours avant la séance du lundi 15 février 2010.

Pour nous, un budget se discute par confrontation entre les propositions des groupes composant le conseil municipal, au minimum par échanges lors du débat d’orientation budgétaire.

Rien de tout cela à Obernai. Le budget est exclusivement élaboré entre les services municipaux et la majorité et communiqué in extremis aux conseillers de la minorité.

Dans notre ville, la démocratie recule.

René Boehringer