DNA du 22 juin 2010

La ville en débat / Hausse de la taxe d'habitation par le conseil général

« Fruit du cynisme et de l'incompétence ! »

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Yves Bur : un maire en colère. (Photo archives DNA)

  « Sans aucun débat, sans aucune information et à l'unanimité des conseillers de droite comme de gauche, le conseil général du Bas-Rhin a voté en juin 2009, dans une approche purement comptable une hausse brutale de la part départementale de la taxe d'habitation.

« Tour de passe-passe»

 L'ensemble de l'exécutif a fait preuve d'un rare cynisme en n'ayant même pas le courage d'annoncer clairement les conséquences du durcissement de sa politique d'abattements pour la taxe d'habitation, cela d'autant plus que ce sera la dernière année qu'il sera le bénéficiaire de cet impôt qui sera transféré à la communauté urbaine ou aux communautés de communes en 2011.  Il a fait voter ce tour de passe-passe pour des raisons purement financières afin de s'assurer le bénéfice de 18 millions d'euros de compensation lors de ce transfert, sans se préoccuper un instant de la charge supplémentaire qu'il allait faire porter aux contribuables et en particulier aux plus modestes qui habitent un logement social. Pour une assemblée qui se targue d'être le porteur de la solidarité territoriale, c'est le comble du cynisme et de l'indifférence sociale.  L'ensemble des conseillers généraux de droite comme de gauche ou d'ailleurs ont fait preuve d'une rare incompétence puisqu'on peut leur faire voter n'importe quoi, les yeux fermés, en étant incapables d'expliquer aux élus communaux ou aux habitants le choix qu'ils ont soutenu sans en appréhender la portée ou en affirmant qu'on ne leur avait rien expliqué !  Parce que nous n'avons cessé de pratiquer à Lingolsheim une politique favorable à nos contribuables et notamment en faveur des plus modestes, les conséquences seront lourdes pour les familles alors même que la ville de Lingolsheim fait des efforts pour ne pas alourdir la charge fiscale nous n'augmentons plus nos taux d'impôts locaux depuis plus de 6 ans. Ainsi en octobre 2010, les habitants de Lingolsheim devront pourtant payer une taxe d'habitation en hausse de 4,69 à 381,25& ! ! !  En se basant sur 6 types de logements et de situations de familles différents et sur la base des feuilles d'imposition 2009, on peut conclure que la hausse moyenne sera de l'ordre de 96,50 euros par foyer dont 7 euros seulement sont imputables à l'évolution des bases liée à l'inflation.  La taxe d'habitation variera donc en fonction des logements de +4,69&, 9,03&, 11,46&, 13,95&, 21,48& jusqu'à +381,25&, une bagatelle à verser sur l'autel de l'incompétence et du cynisme !  De plus, les choix des conseillers généraux sont socialement injustes car ils pénalisent très lourdement les familles à revenu modeste.  Ainsi, la taxe d'habitation pour une maison dont la valeur locative brute est de 9 436 euros en 2010 augmentera de 4,69& à 103 euros (car les abattements généraux à la base profitent moins à ce type de bien) alors que la taxe d'habitation pour un foyer avec 2 enfants ayant un revenu et vivant dans un logement social dont la valeur locative brute est de 3 257 euros augmentera de 381,25& en passant de 48 euros à 183 euros à payer en 2010.

« Un choix consternant »

 Ce choix politique est consternant et injustifiable par ces temps de crise où tout doit être fait pour ne pas peser par une fiscalité accrue sur le pouvoir d'achat des ménages. C'est le choix de la facilité pour éviter de vraies révisions dans les politiques publiques. On pouvait se poser la question de l'utilité de la campagne d'affichage payée par le conseil général pour vanter sa proximité avec les territoires et les habitants du Bas-Rhin. En fait de proximité avec les habitants, c'était surtout pour leur faire les poches !  Parce que les délais réglementaires ne permettent plus de revenir sur ces choix politiquement suicidaires à quelques mois des élections cantonales, les familles devront payer, au moins en 2010.  Pour ce qui est de 2011, la part départementale de la taxe d'habitation sera transférée à la CUS à qui il appartiendra de prendre en compte les critiques dont elle accable à juste titre l'ensemble des conseillers généraux qui sont pourtant nombreux au sein de son propre exécutif.

«Après les belles paroles, des actes ! »

 Je demande donc à la CUS de prendre la décision de revenir sur la décision funeste du Département avant le 1er octobre 2010 (date limite pour modifier les abattements pour 2011).  Elle ne se prive d'aucune ressource supplémentaire qui reviendra simplement au niveau qui lui aurait été transféré sans la modification si critiquée des abattements par le conseil général.  Il ne suffit pas de critiquer les mauvais choix, il faut à présent agir et revenir sur ces choix, sauf à vouloir en profiter tout aussi cyniquement en faisant porter le chapeau à d'autres.  Aussi je dis aux dirigeants de la CUS : "Après les critiques, j'attends avec tous les habitants de la CUS des actes en phase avec vos belles paroles". »