Vendredi 27 novembre 2009 5 27 /11 /Nov /2009 10:27

Article de Bruno Freyermuth - Pays de Sainte-Odile novembre 2009


Cette réforme imposée par N.Sarkozy, mais condamnée par la grande majorité des élus locaux représente une atteinte grave à la décentralisation.

En remettant en cause l’autonomie fiscale, on supprime l’essentiel du lien fiscal qui lie les collectivités locales et les entreprises.

Plus  inquiétant : l’Etat ne garantit que pour  un an la compensation liée à la perte de ressources.

Dans notre Communauté de Communes  du Pays de Ste Odile, la T.P représente près de 60% des recettes fiscales.

En devenant tributaire des dotations de l’Etat, la CCPO n’aura d’autre choix que d’augmenter les impôts payés par les ménages (Taxe d’habitation, Taxe foncière) pour financer les services publics locaux et surtout le très onéreux futur centre nautique.


Pour un autre regard sur l’information locale retrouvez moi sur : www.mieuxvivreobernai.com


Par mieuxvivreobernai - Publié dans : Intercommunalité - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire
Retour à l'accueil

Présentation

Recherche

Recommander

Calendrier

Février 2012
L M M J V S D
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29        
<< < > >>
 
Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés