Partager l'article ! Fin de la Taxe Professionnelle : comment financer le futur centre nautique ?: Article de Bruno Freyermuth - Pays de Sainte-Odile novembre 2009 ...
Cette réforme imposée
par N.Sarkozy, mais condamnée par la grande majorité des élus locaux représente une atteinte grave à la décentralisation.
En remettant en cause l’autonomie fiscale, on supprime l’essentiel du lien fiscal qui lie les collectivités locales et les entreprises.
Plus inquiétant : l’Etat ne garantit que pour un an la compensation liée à la perte de ressources.
Dans notre Communauté de Communes du Pays de Ste Odile, la T.P représente près de 60% des recettes fiscales.
En devenant tributaire des dotations de l’Etat, la CCPO n’aura d’autre choix que d’augmenter les impôts payés par les ménages (Taxe d’habitation, Taxe foncière) pour financer les services publics locaux et surtout le très onéreux futur centre nautique.
Pour un autre regard sur l’information locale retrouvez moi sur : www.mieuxvivreobernai.com