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Intervention de Bruno Freyermuth - Conseil municipal du 21 décémbre 2009

Le débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2010 s’inscrit dans un environnement financier, économique et fiscal pour le moins incertain.

La crise financière aux conséquences non encore mesurées nécessite la prise en compte ce contexte avec, en particulier, une croissance mondiale et européenne faibles (voisine de 0,5 % pour la France).

Sur la situation nationale et ses conséquences locales

Notre Pays traverse la plus grave crise économique et sociale depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Au niveau régional, fait sans précédent : en une année, le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A est en augmentation de 35% correspondant à 75 600 chômeurs supplémentaires.

En 2009, le déficit public de la France atteindra 141 milliards d'euros, soit 8,2% du produit intérieur brut, un record jamais égalé jusqu’à maintenant.

Le paquet fiscal adopté par la majorité en 2007 et maintenu en 2009, est une mesure qui accentue les inégalités en protégeant les plus fortunés des Français. Sa suppression permettrait de dégager 15 milliards d’euros par an et de mener une vraie politique pour améliorer le quotidien des concitoyens et sortir la France de la crise.

Grâce au bouclier fiscal, en 2008, année de déclenchement de la crise, 834 contribuables disposant d’un patrimoine supérieur à 15 millions d’euros ont, chacun, perçu un chèque de l’État de 368 000 euros.

Avec la suppression de la taxe professionnelle, les ménages vont servir de variable d’ajustement.

Dans leur immense majorité, les élus locaux sont opposés à la réforme de la taxe professionnelle et considèrent qu’il s’agit ni plus ni moins que d’une reprise en main par le pouvoir central.

Tout comme les ménages, avec la réforme de la taxe professionnelle, les collectivités territoriales peuvent légitimement être inquiètes, surtout quand on sait que ces dernières contribuent à hauteur de 73% à l'investissement public. Dans la nouvelle Loi, les communes et leurs groupements ne bénéficieraient que très faiblement de la nouvelle cotisation calculée sur la valeur ajoutée des entreprises.

En remplacement de l’actuelle taxe professionnelle sont instaurés :

une « cotisation locale d’activité », affectée aux communes et aux groupements, calculée sur les valeurs locatives foncières,

et une « cotisation complémentaire », calculée en fonction de la valeur ajoutée des entreprises, dont le produit est perçu au niveau national sur la base d’un taux unique ; son produit sera réparti pour : 48,5 % aux départements, 25% aux régions, et seuls, 26,5 % iront aux communes et communautés de communes.

L’effet pervers de cette réforme aura pour conséquence d’inciter les communes à se spécialiser dans l’accueil de résidences, plutôt qu’à participer au dynamisme économique de leur territoire.

Un état déjà confronté à un déficit abyssal, pourra t-il garantir et compenser ce manque à gagner pour les communes ?

Avec une compensation qui reste pour le moins incertaine, (la garantie de compensation ne vaut que pour la seule et unique année 2010), il sera délicat de financer de grands équipements tel que le centre nautique.

Compte tenu de cette incertitude, nous préconisons la plus grande prudence par rapport aux futurs investissements liés aux projets structurants.

Notre conseil municipal va-t-il à terme se transformer en simple conseil d’administration chargé d’enregistrer les moyens financiers que l’Etat daignera bien nous allouer afin de garantir les dépenses que nous serons contraints d’engager pour continuer d’assurer nos missions publiques pour nos concitoyens ?

Cette réforme est une remise en question de la décentralisation, car en diminuant l’autonomie fiscale des collectivités locales, on supprime non seulement le lien fiscal qui lie la commune et l’entreprise, mais on introduirait également un déséquilibre profond, injuste et inédit dans la répartition des contributions fiscales entre les ménages et les entreprises, au détriment des premiers.

Actuellement, en moyenne nationale, la part des impôts locaux est supportée à 48% par les ménages et à 52% par les entreprises. Après la réforme les ménages auront à supporter 68 % des impôts locaux contre seulement 32 % pour les entreprises (source AMF).

Dans son scénario le plus optimiste, la réforme de la taxe professionnelle ferait passer (pour notre commune) à 65 % la part des ménages et à 35 % la part des entreprises.

Si notre ville entend maintenir ses services publics et maintenir le même volume d’investissements, elle n’aura guère d’autres choix que d’augmenter la TH et la TF.

La suppression de la TP est non seulement une mauvaise nouvelle pour notre ville, mais c’est également une mauvaise nouvelle pour les ménages.

Nos orientations budgétaires pour 2010

Nous optons pour le maintien des taux de la fiscalité avec un réel effort en termes de gestion, tout en reconnaissant qu’un tel maintien entraînera une hausse de 1,5 à 2 %.

Nous préconisons la maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en maintenant la qualité du service rendu (augmentation des subventions aux associations para-municipales).

Enfin, nous ne partageons votre choix de centre nautique à 20 millions €, non pas parce que nous sommes opposés à une nouvelle piscine mais parce que nous estimons que ce projet est à la fois trop cher et décalé par rapport à la réalité économique. Et ce n’est pas la future délégation de service public pour la gestion de cet ensemble qui sera de nature à nous rassurer.

De plus, notre ville a versé (ou versera), en sus de sa part dans la communauté de communes, une somme de 2,2 millions d’euros.

Nous aurions préféré un stade nautique moins onéreux, avec un financement plus équilibré entre les différentes communes de la communauté, ce qui aurait permis simultanément la mise en œuvre d’un programme d’investissement assurant aux Obernois un cadre de vie rénové ainsi que des équipements qui soient vraiment utiles et adaptés au quotidien des habitants. Vos décisions diminuent considérablement nos marges de manœuvre.

Notre contribution au débat d’orientation budgétaire abordera les points suivants :

• environnement,

• équipements,

• économie - entreprises,

• patrimoine et culture,

• petite enfance,

• personnes âgées.