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Intervention de Bruno Freyermuth - Conseil de la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile - 15 décembre 2009.

Le contexte

Le débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2010 s’inscrit dans un environnement financier, économique et fiscal pour le moins incertain.

La crise financière aux conséquences non encore mesurées nécessite de prendre en compte ce contexte avec en particulier : une croissance mondiale et européenne faibles (voisine de 0,5 % pour la France).

Tout le monde s’accorde à reconnaître qu’il faut moderniser le fonctionnement des collectivités locales ainsi que réformer la Taxe Professionnelle. .

Dans leur immense majorité, les élus locaux sont contre la réforme de la taxe professionnelle et considèrent qu’il s’agit ni plus ni moins d’un retour au jacobinisme et d’une recentralisation aux ordres de Paris.

Cette réforme est une remise en question de la décentralisation, car en remettant en question l’autonomie fiscale, on supprime non seulement le lien fiscal qui lie la commune et l’entreprise, mais on introduirait également un déséquilibre profond, injuste et inédit dans la répartition des contributions fiscales, entre les ménages et les entreprises, au détriment des premiers.

Dans la nouvelle Loi, les communes et leurs groupements ne bénéficieraient que très faiblement de la nouvelle cotisation calculée sur la valeur ajoutée des entreprises.

Un état déjà confronté à un déficit abyssal, pourra t-il garantir et compenser ce manque à gagner pour les EPCI ?

Avec une compensation qui reste pour le moins incertaine, (la garantie n’est valable que pour une année) une telle perspective est très inquiétante pour le financement d’un grand projet tel que le futur centre nautique

Avec la suppression de la taxe professionnelle, les ménages vont-ils servir de variable d’ajustement ?

Actuellement, en moyenne nationale, la part des impôts locaux est supportée à 49% par les ménages contre 51% par les entreprises. Après la réforme les ménages auront à supporter 68% des impôts locaux contre seulement 32% pour les entreprises. (Source AMF)

Dans son scénario le plus optimiste, la réforme de la taxe professionnelle ferait passer (pour notre Communauté de Communes à 65% la part des ménages et à 35% la part des entreprises)

Si notre Communauté de Communes entend maintenir ses services et maintenir le même volume d’investissements il n’y aura guère d’autres choix que d’augmenter la Taxe d’habitation et la Taxe foncière payée par les ménages.

La suppression de la TP est non seulement une mauvaise nouvelle pour notre territoire, mais c’est également une mauvaise nouvelle pour les ménages.

Pour les Orientations budgétaires de  2010

Je me positionne pour le maintien des taux de la fiscalité avec un réel effort en termes de gestion.

Je préconise la maitrise des dépenses de fonctionnement tout en améliorant la qualité du service rendu, en maintenant les subventions aux associations et aux communes.

Si je partage pleinement la politique de développement de pistes cyclables, de jeunesse, des séniors, de l’amélioration de l’habitat, du développement durable et de la future ZA intercommunale.

En revanche, je ne partage pas du tout votre volonté à vouloir absolument tout privatiser (eau, piscine, collecte des ordures ménagères, périscolaire)

Pardonnez-moi si je me trompe (…!) Mais c’est à croire que tous vos choix sont guidés par les seuls critères idéologiques !

Je n'adhère pas à votre option d’un centre nautique à 20 millions € privatisé de surcroît ! Non pas parce que je suis contre une nouvelle piscine mais parce que j’estime que ce projet est à la fois trop cher et décalé par rapport à la réalité économique.

Plutôt que se lancer dans un projet aussi onéreux, j’aurais préféré un programme d’investissements assurant à notre territoire un cadre de vie rénové ainsi que des équipements qui soient vraiment utiles et adaptés au quotidien des habitants.

Par voie de presse datée du 31 mars 2009, vous aviez promis l’introduction du bio dans la restauration scolaire et ce, dès la rentrée.

Or, cette promesse vous n’avez pas été capable de la tenir, je réitère donc ma proposition pour une politique périscolaire plus ambitieuse, à savoir :

• • Une introduction du bio dans restauration périscolaire qui aille plus loin que les 20% prévus par le Grenelle de l’environnement.
• • La mise en place du coefficient familial, afin que les familles payent en fonction de leurs revenus.
• • L’accueil des enfants dès l’âge de 3 ans.

Enfin, je vous invite à mener une réflexion globale sur les modes de transports collectifs ainsi sur le devenir du service périscolaire afin de mieux cibler les demandes des usagers et d’aller vraiment au cœur des préoccupations et des spécificités locales.

Les réalités d’Obernai sont-elles les mêmes qu’à Krautergersheim par exemple ?

Pourquoi ne pas rendre la compétence périscolaire aux communes tout en assurant le subventionnement pour ce type de service ?

Et à l'inverse, en matière de transport public, pourquoi ne pas s'inspirer de ce qui se pratique ailleurs comme à la communauté de Communes de Sélestat ?

Je propose donc d'étendre un service de transport public à l'échelon du territoire de Ste Odile avec le transfert de la compétence du TPU municipal du " Pass'O" à l'échelon intercommunal.

Bruno FREYERMUTH