Partager l'article ! Budgets primitifs de l'exercice 2010: Intervention de René Boehringer - Conseil municipal du 15 février 2010 Délibération n° 022/01 ...
Mercredi 17 février 2010
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Intervention de René Boehringer - Conseil municipal du 15 février 2010
Délibération n° 022/01/2010 : Budgets primitifs de
l’exercice 2010
Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs les conseillers,
Sur l’élaboration du budget
Le budget primitif marque une étape essentielle dans la politique municipale puisqu’il intègre par définition la plupart des décisions importantes pour l’année civile concernée, qui trouvent leur traduction dans l’autorisation de recettes et de dépenses.
Notre groupe Mieux Vivre Obernai ne peut que regretter n’avoir jamais été associé, en aucune manière, à l’élaboration de ce budget primitif pour 2010 qu’il a découvert, dans sa version provisoire, le vendredi 29 janvier dernier au soir et constater qu’aucune de nos propositions, exposées lors du débat d’orientation budgétaire du 21 décembre 2009, n’ait été retenue [...]
Nous nous permettons cependant de formuler les observations et questions suivantes :
Le budget primitif marque une étape essentielle dans la politique municipale puisqu’il intègre par définition la plupart des décisions importantes pour l’année civile concernée, qui trouvent leur traduction dans l’autorisation de recettes et de dépenses.
Notre groupe Mieux Vivre Obernai ne peut que regretter n’avoir jamais été associé, en aucune manière, à l’élaboration de ce budget primitif pour 2010 qu’il a découvert, dans sa version provisoire, le vendredi 29 janvier dernier au soir et constater qu’aucune de nos propositions, exposées lors du débat d’orientation budgétaire du 21 décembre 2009, n’ait été retenue [...]
Nous nous permettons cependant de formuler les observations et questions suivantes :
Sur le contenu du budget principal
Fonctionnement
On constate un effort indéniable pour contenir les dépenses de fonctionnement, mais portant en particulier sur la diminution des subventions versées aux associations.
A titre d’illustration, nous remarquons que la subvention pour le CCAS, après avoir connu une augmentation de plus de 15 % en 2009 par rapport à 2008, connaît, pour 2010, une diminution de près de 6 %. Madame Voltz, adjointe, nous a déjà précisé que les mesures de rationalisation mises en place justifiaient cette diminution.
Nous nous permettons cependant d’exprimer notre scepticisme, compte tenu de l’augmentation de 40 % du nombre des chômeurs dans notre ville...
En fait, 19 subventions augmentent, 29 reprennent les montants de l’année dernière, mais 27 sont en baisse. [...]
Fonctionnement
On constate un effort indéniable pour contenir les dépenses de fonctionnement, mais portant en particulier sur la diminution des subventions versées aux associations.
A titre d’illustration, nous remarquons que la subvention pour le CCAS, après avoir connu une augmentation de plus de 15 % en 2009 par rapport à 2008, connaît, pour 2010, une diminution de près de 6 %. Madame Voltz, adjointe, nous a déjà précisé que les mesures de rationalisation mises en place justifiaient cette diminution.
Nous nous permettons cependant d’exprimer notre scepticisme, compte tenu de l’augmentation de 40 % du nombre des chômeurs dans notre ville...
En fait, 19 subventions augmentent, 29 reprennent les montants de l’année dernière, mais 27 sont en baisse. [...]
Investissements
La diminution du volume des dépenses d’investissements est frappante. En effet, le seul total des dépenses d’équipement, bien qu’incluant une subvention de 400 000 € à la communauté de communes pour le financement du stade nautique, connaît une diminution de plus de 37 % par rapport à l’année précédente [...]. Cette diminution importante des dépenses d’investissement révèle peut-être une grande prudence, liée aux graves incertitudes accompagnant la suppression de la taxe professionnelle. A ce propos, nous ne pouvons qu’être surpris entre cette grande prudence et l’approbation publique par Monsieur le maire, de la réforme de cette taxe, approbation d’ailleurs en totale contradiction avec la motion adoptée à l’unanimité par le conseil municipal du 16 novembre 2009. Nous partageons avec vous la crainte, sinon la certitude, de diminution sensible de nos recettes fiscales, mais n’avons jamais approuvé cette réforme de la taxe professionnelle et craignons à juste titre la diminution de la compensation versée par l’Etat, cette dernière n’étant acquise que pour la seule année 2010.
La diminution du volume des dépenses d’investissements est frappante. En effet, le seul total des dépenses d’équipement, bien qu’incluant une subvention de 400 000 € à la communauté de communes pour le financement du stade nautique, connaît une diminution de plus de 37 % par rapport à l’année précédente [...]. Cette diminution importante des dépenses d’investissement révèle peut-être une grande prudence, liée aux graves incertitudes accompagnant la suppression de la taxe professionnelle. A ce propos, nous ne pouvons qu’être surpris entre cette grande prudence et l’approbation publique par Monsieur le maire, de la réforme de cette taxe, approbation d’ailleurs en totale contradiction avec la motion adoptée à l’unanimité par le conseil municipal du 16 novembre 2009. Nous partageons avec vous la crainte, sinon la certitude, de diminution sensible de nos recettes fiscales, mais n’avons jamais approuvé cette réforme de la taxe professionnelle et craignons à juste titre la diminution de la compensation versée par l’Etat, cette dernière n’étant acquise que pour la seule année 2010.
Quant à la requalification du bld d’Europe, permettez-moi de reprendre un extrait de votre publicité électorale de mars 2008 : « Le boulevard d’Europe
fera l’objet d’une réfection complète en zone urbaine avec l’utilisation de revêtements spéciaux anti-bruit, la création de zones de stationnement bien identifiées, le remplacement des arbres
malades et l’adjonction d’une piste cyclable sécurisée ».
On nous propose aujourd’hui un investissement de 415 000 € pour le réaménagement du boulevard entre le rond-point Europe et la rue des Bonnes-Gens (cf. renvoi1) Ces 415 000 € ne semblent pas à la hauteur de vos promesses de réfection complète. Vous aviez dépensé, pour la requalification (réussie) de la rue des Pèlerins, 490 000 €. Le bld d’Europe, dans sa partie urbaine, est au moins trois fois plus long et quatre fois plus large que la rue des Pèlerins. Les crédits dont l’inscription est proposée ne sont donc pas à la hauteur, ni de vos promesses, ni des besoins. L’éloignement du centre-ville n’explique pas tout.
Question : quel calendrier envisagez-vous pour, enfin, et en concertation étroite avec l’ensemble du conseil municipal et les riverains, définitivement requalifier ce boulevard dans sa partie urbaine ?
On nous propose aujourd’hui un investissement de 415 000 € pour le réaménagement du boulevard entre le rond-point Europe et la rue des Bonnes-Gens (cf. renvoi1) Ces 415 000 € ne semblent pas à la hauteur de vos promesses de réfection complète. Vous aviez dépensé, pour la requalification (réussie) de la rue des Pèlerins, 490 000 €. Le bld d’Europe, dans sa partie urbaine, est au moins trois fois plus long et quatre fois plus large que la rue des Pèlerins. Les crédits dont l’inscription est proposée ne sont donc pas à la hauteur, ni de vos promesses, ni des besoins. L’éloignement du centre-ville n’explique pas tout.
Question : quel calendrier envisagez-vous pour, enfin, et en concertation étroite avec l’ensemble du conseil municipal et les riverains, définitivement requalifier ce boulevard dans sa partie urbaine ?
Budget annexe du transport public urbain
Dépenses d’exploitation
Le montant des charges de gestion courante s’élève à 519 000 €, soit une progression de près de 24 % Elle correspond bien sûr à l’élargissement des prestations proposées par l’exploitant.
Recettes d’exploitation
S’il est exact que, globalement, le Pass’O n’obère pas directement les finances de notre ville, grâce au versement de transport qui rapportera 616 000 € en 2010, il faut quand même rappeler que ces 616 000 € pèsent sur les résultats de nos entreprises. Vous avez, Monsieur le maire, reproché en d’autres circonstances à la défunte taxe professionnelle de peser sur les capacités d’investissement de ces mêmes entreprises. Il en est, évidemment, de même pour ce versement de transport.
Dépenses d’investissement : les immobilisations corporelles augmentent de 21,53 % pour s’établir à 349 000 €, et le total des dépenses réelles augmente de 40,93 % pour arriver à 421 500 €.
Au regard de cette dépense importante, quelles mesures avez-vous l’intention de prendre pour, enfin, remplir notre Pass’O ?
Emprunt
Vous avez, Monsieur le maire, par décision du 16 décembre 2009, en vertu de votre délégation permanente, contracté un nouvel emprunt de 900 000 € auprès de la
Caisse d’Epargne, pour une durée de 15 ans.
Dans les considérants, vous soulignez les besoins de financements inhérents à l’exécution des programmes d’investissement de la Ville.
Une question : la situation de trésorerie était-elle vraiment si critique pour que vous ne puissiez attendre l’inscription des crédits nécessaires au remboursement de ce nouvel emprunt au budget de l’année en cours, c'est-à-dire 2010 ?
Et une question annexe :
Cet emprunt de 900 000 € s’impute-t-il sur le million d’euros envisagé dans les recettes d’investissement du budget principal ?
En tous cas, nous avons du mal à vous suivre quand vous expliquez vouloir poursuivre le désendettement de la ville tout en empruntant ! Et nous n’oublions pas que notre situation se présenterait sous de meilleurs auspices si nous ne nous étions pas engagés à verser à la communauté de communes les 2,2 millions d’euros pour le financement du stade nautique.
Nous constatons tous que le projet de budget qui nous est soumis ce soir traduit la perte de toute marge de manœuvre, en ne laissant aucune place à de nouveaux investissements structurants. Faut-il y voir une première conséquence de la réforme de la taxe professionnelle, ou seulement une perte de confiance dans l’avenir de notre cité ?
Notre groupe Mieux vivre Obernai ne saurait, dans ces conditions, approuver les budgets primitifs que vous proposez.
Dans les considérants, vous soulignez les besoins de financements inhérents à l’exécution des programmes d’investissement de la Ville.
Une question : la situation de trésorerie était-elle vraiment si critique pour que vous ne puissiez attendre l’inscription des crédits nécessaires au remboursement de ce nouvel emprunt au budget de l’année en cours, c'est-à-dire 2010 ?
Et une question annexe :
Cet emprunt de 900 000 € s’impute-t-il sur le million d’euros envisagé dans les recettes d’investissement du budget principal ?
En tous cas, nous avons du mal à vous suivre quand vous expliquez vouloir poursuivre le désendettement de la ville tout en empruntant ! Et nous n’oublions pas que notre situation se présenterait sous de meilleurs auspices si nous ne nous étions pas engagés à verser à la communauté de communes les 2,2 millions d’euros pour le financement du stade nautique.
Nous constatons tous que le projet de budget qui nous est soumis ce soir traduit la perte de toute marge de manœuvre, en ne laissant aucune place à de nouveaux investissements structurants. Faut-il y voir une première conséquence de la réforme de la taxe professionnelle, ou seulement une perte de confiance dans l’avenir de notre cité ?
Notre groupe Mieux vivre Obernai ne saurait, dans ces conditions, approuver les budgets primitifs que vous proposez.
renvoi (1)
Ces indications étaient fondées sur les informations obtenues en commission des finances le 1er février 2010. Lors du conseil, le maire a bien voulu nous annoncer que ces 415 000 € concerneraient uniquement le tronçon entre le rond-point Leclerc et la rue des Bonnes-Gens.
Ce qui signifie que rien, vraiment rien, ne sera entrepris en 2010 pour la partie vraiment urbaine du boulevard d’Europe : les riverains attendront des jours meilleurs.
Voir l'intervention complète
Ces indications étaient fondées sur les informations obtenues en commission des finances le 1er février 2010. Lors du conseil, le maire a bien voulu nous annoncer que ces 415 000 € concerneraient uniquement le tronçon entre le rond-point Leclerc et la rue des Bonnes-Gens.
Ce qui signifie que rien, vraiment rien, ne sera entrepris en 2010 pour la partie vraiment urbaine du boulevard d’Europe : les riverains attendront des jours meilleurs.
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Par mieuxvivreobernai
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Publié dans : Budget - Finances locales
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