Dimanche 8 janvier 2012 7 08 /01 /Jan /2012 00:11

 

57436_w2---Copie.jpgL’entrée en vigueur du nouveau taux intermédiaire de TVA, qui passe de 5,5 à 7 %, aurait dû entraîner une légère augmentation des tarifs pratiqués à l’espace aquatique L’O à compter du 1er janvier 2011.

Ainsi, le prix d’entrée de base de 4,90 € devait passer à 4,97 € pour la partie grand public, et de 12,00 à 12,17 € pour la partie bien être ; le prix d’une activité, antérieurement à 9,00 €, devait passer à 9,13 € selon les dispositions du contrat en vigueur entre la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile et la société Ellipse, gestionnaire.

Et toute augmentation des tarifs supérieure à ces montants devrait, en principe, être approuvée préalablement par la communauté de communes.

A ce jour, cette dernière ne s’est pas encore réunie, et n’a donc pas pu approuver une quelconque augmentation des tarifs de l’espace aquatique.

Ce qui n’empêche absolument pas la société commerciale gestionnaire de la piscine de profiter de l’augmentation de la TVA pour majorer en douce ses tarifs.

 

Le tableau ci-dessous montre l’entrain de la société délégataire d’un service public à se mettre au service de son public :

 

Nature

Anciens prix

jusqu'au 31/12/11

Nouveaux prix

7% TVA

Prix effectifs

depuis 01/01/12

Différence

non justifiée

Entrée grand public 4.90 € 4.97 € 4.98 € 0.01 €
Activité 9 € 9.13 € 9.50 € 0.37 €
Entrée espace détente 12 € 12.17€ 12.50 € 0.33€

 

Mais que pense donc le président-maire (ou le maire-président) de ces procédés pour le moins déloyaux ?

Par mieuxvivreobernai - Publié dans : Sport et loisirs - Voir les 0 commentaires - Ecrire un commentaire
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