Partager l'article ! Marché de travaux : le maire obtient la démission de ses conseillers municipaux !: Article paru dans le Journal municipal Entreprendre tous ens ...
Depuis le 30 mars 2009, la majorité du conseil municipal a encore élargi la délégation qu’elle avait accordée au maire en matière de marché de
travaux : désormais, et jusqu’aux prochaines élections municipales, la commission des appels d’offres (composée de conseillers municipaux élus) puis le conseil municipal n’auront à se
préoccuper que des marchés publics de travaux dépassant 5 150 000 € HT [limite 25 fois supérieure à l’ancienne], alors qu’il n’y a jamais, pour notre commune, de marché
dépassant ce montant.
Le maire, sous la seule condition d’inscription des sommes au budget, peut maintenant engager tous les travaux qu’il estime nécessaire, sans consulter la commission des appels d’offres, sans consulter son conseil municipal.
Sous des prétextes fallacieux (plan de relance de l’économie, simplification des procédures, raccourcissement des délais), la majorité du conseil a abandonné une part importante de sa souveraineté.
Il restera au conseil municipal, en matière de marché de travaux, d’entendre en séance la liste des décisions prises exclusivement par le maire. Un point, c’est tout ! Et silence dans les rangs !
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