mieuxvivreobernai

Il est parfois nécessaire de rappeler au Maire le réglement intérieur du Conseil municipal en ce qui concerne les droits de l'opposition. Dans une lettre adressée au Maire le 12 août, René Boehringer s'en est chargé en ces termes :

"[...] Les incidents relevés ces dernières semaines en ce qui concerne le respect du droit à l’expression de notre groupe Mieux Vivre Obernai et l’inégalité de traitement entre la majorité et la minorité nous amènent à rappeler quelques principes issus de l’article 44 du règlement intérieur de notre conseil portant sur les conditions de publications de nos textes et à présenter quelques observations sur la diffusion de certaines informations.

Cet article précise que ce droit à l’expression s’applique :

et en indique les conditions de présentation.

A ce jour, aucun espace d’expression sur le site internet ne nous a encore été offert. Nous vous prions par conséquent de bien vouloir nous faire connaître vos propositions sur les modalités d’accès à ce site. Bien entendu, les documents que nous souhaiterions y voir publiés vous seraient soumis avant transmission au service compétent.

[...]

Dans l’immédiat, nous estimons que la simple insertion des textes de nos interventions lors de la publication des procès-verbaux des délibérations sur le site, à titre d’annexe, serait de nature à répondre à nos préoccupations. Une telle insertion est d’ailleurs annoncée par le texte même du procès-verbal des délibérations, qui mentionne in fine et y compris sur le procès-verbal publié sur le site internet de la ville :

Sont annexés au présent compte-rendu les textes de l’intervention du Groupe « Mieux Vivre Obernai » lus en séance du Conseil Municipal du ... conformément à l’article 31 du Règlement Intérieur. Ces documents figurent en annexe à titre purement documentaire.

 [...]

Enfin, nous constatons une inégalité flagrante dans la diffusion d’informations entre le chef de la majorité et notre groupe minoritaire.

En effet, un blog privé [Bernard Fischer – pour la vitalité du canton d’Obernai] publie régulièrement des documents provenant directement des services municipaux ou des services de la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile, alors que notre groupe ne dispose pas de ces documents. Nous estimons que des mesures devraient être prises pour assurer l’égalité de traitement des deux groupes composant le conseil municipal et que, dans un premier temps, le groupe majoritaire ne puisse publier aucun document officiel avant sa communication au groupe minoritaire. [...]"

Nous avons obtenu un premier élément de réponse (téléphonique) positive du maire, qui consent à joindre au procès-verbal des délibérations publié sur le site de la ville les textes de nos interventions respectant ainsi l'article 31 du réglement intérieur : "Ces textes ... seront alors annexés à titre purement documentaire au procès-verbal des délibérations adoptées lors de la séance tel qu'il est visé à l'article 32 du présent règlement"
Il aura fallu 18 mois pour commencer à appliquer les dispositions combinées des articles 31 et 32 du règlement intérieur du CM !