Jeudi 9 juillet 2009
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Intervention de René Boehringer - Conseil municipal du 6 juillet 2009
Monsieur le maire, mesdames et messieurs les conseillers,
Vous nous soumettez aujourd’hui la deuxième décision modificative des budgets 2009.
Celle-ci prend essentiellement en compte un complément de recettes fiscales de 704 000 €, ce qui constitue évidemment une bonne surprise pour notre ville, qui voit ainsi les recettes de ses impôts locaux augmenter de 8,14 % par rapport aux recettes inscrites au budget primitif. [8 646 660 + 704 000 = 9 350 660 €]. Soulignons au passage l’efficacité des Services fiscaux.
Et vous décidez de ne pas affecter immédiatement un total de 313 416,60 € en plaçant ce montant sous le régime de dépenses imprévues.
Cette décision modificative transfert du budget général au budget annexe du Thal les opérations qui s’y rapportent, comptabilise des régularisations de comptes dont on peut s’étonner du nombre relativement important, et propose une longue liste de dépenses nouvelles, surtout en investissements.
Parmi celles-ci, certaines sont évidemment indispensables : qui contesterait l’opportunité de la création d’un nouveau colombarium, de l’extension du parking des Remparts, de la mise en sécurité électrique et incendie du Kappelturm, de la rénovation de trois classes à l’école Picasso, de l’éclairage de la halle Gruber ? Et le versement de subventions exceptionnelles de 15 % à certaines associations ne correspond qu’à l’application de règles que nous nous sommes fixées.
Sur ce dernier point, nous regrettons que le budget primitif n’ait pas pris en compte une provision pour ces subventions, de manière à conforter la sincérité de celui-ci. Mais nous approuvons l’engagement d’une réflexion visant à plafonner en valeur absolue les subventions de ce type.
Nous avons déjà approuvé le versement de certaines subventions, et ne pouvons que confirmer la nécessité d’ouverture de crédits pour en assurer la dépense.
D’autres dépenses, par contre, nous paraissent inopportunes : nous venons de désapprouver une certaine acquisition foncière et ne saurions, par conséquent, en approuver le financement.
Et la réfection des joints des pavés de la place du Marché à hauteur de 75 000 € ne nous paraît pas d’une urgence absolue. D’ailleurs, l’absence de tout crédit au budget primitif pour une telle opération démontre, s’il le fallait, ce caractère non urgent.
Mais nous nous interrogeons également sur la procédure même de la présente décision modificative : comment interpréter la demande d’inscription de crédits au budget général, section investissements pour des acquisitions déjà réalisées ? A titre d’exemple, on peut citer les 4 000 € de la piste de danse : j’ai du mal à croire qu’il n’y ait que les conseillers de la minorité à l’avoir déjà vue, place du Marché ! D’où notre question : y a-t-il d’autres d’investissements ayant fait l’objet d’acquisition et dont les crédits figurent dans la présente décision modificative ?
Enfin, et d’une manière générale, nous regrettons de n’avoir pas été associés à l’élaboration des budgets primitifs, tout comme nous regrettons de n’avoir pas été associés à l’élaboration de la décision modificative qui nous occupe ce soir : on nous propose en commission puis au conseil un catalogue de recettes et de dépenses, souvent sous forme regroupée, ne nous autorisant pas à émettre un avis fondé.
Citons pour l’exemple les 50 000 € sous le libellé Nouvel hôpital, sondage de sol, relevés topos, modif. PLU, études... Aucune décision définitive sur la conduite de l’opération n’a encore été prise par notre conseil ; pourtant, après les acquisitions de terrains, de nouvelles dépenses se profilent.
Cette décision modificative, qui aurait pu traduire un début de prise en compte de nos propositions formulées lors de la présentation des budgets primitifs le 15 décembre dernier, et que je me permets de rappeler ici, à savoir :
- réalisation d’une maison de l’enfance,
- développement des jardins familiaux,
- aménagement du boulevard d’Europe dans sa partie urbaine,
- création d’une pépinière d’entreprise,
n’en retient aucune.
Bien plus, on n’y trouve aucune trace du moindre chantier soutenu financièrement par l’Etat dans le cadre du plan de relance de l’économie. Il nous avait pourtant semblé que c’était justement ce plan de relance de l’économie qui justifiait la multiplication par 25 du seuil de votre délégation pour l’engagement de marchés de travaux, délégation que votre majorité vous a imprudemment accordée.
Enfin, nous demandons, suite à l’augmentation de nos recettes fiscales, que soient reconduites les subventions de fonctionnement à certaines associations sur la base de celles versées l’année précédente, afin de compenser la baisse décidées lors de l’adoption du budget primitif. En particulier, nous demandons que les compléments suivants soient décidés :
Centre socio-culturel Arthur-Rimbaud 8 400 €
Office du tourisme 8 000 €
Espace Athic 5 000 €
Comité des fêtes 4 965 €
[montant déterminé sous déduction des sommes reversées en 2008 à certaines associations].
En l’absence de prise en compte de nos propositions, et dès lors que notre groupe Mieux Vivre Obernai n’avait pas approuvé les budgets primitifs, nous n’approuverons pas la 2e décision modificative des budgets 2009.
Vous nous soumettez aujourd’hui la deuxième décision modificative des budgets 2009.
Celle-ci prend essentiellement en compte un complément de recettes fiscales de 704 000 €, ce qui constitue évidemment une bonne surprise pour notre ville, qui voit ainsi les recettes de ses impôts locaux augmenter de 8,14 % par rapport aux recettes inscrites au budget primitif. [8 646 660 + 704 000 = 9 350 660 €]. Soulignons au passage l’efficacité des Services fiscaux.
Et vous décidez de ne pas affecter immédiatement un total de 313 416,60 € en plaçant ce montant sous le régime de dépenses imprévues.
Cette décision modificative transfert du budget général au budget annexe du Thal les opérations qui s’y rapportent, comptabilise des régularisations de comptes dont on peut s’étonner du nombre relativement important, et propose une longue liste de dépenses nouvelles, surtout en investissements.
Parmi celles-ci, certaines sont évidemment indispensables : qui contesterait l’opportunité de la création d’un nouveau colombarium, de l’extension du parking des Remparts, de la mise en sécurité électrique et incendie du Kappelturm, de la rénovation de trois classes à l’école Picasso, de l’éclairage de la halle Gruber ? Et le versement de subventions exceptionnelles de 15 % à certaines associations ne correspond qu’à l’application de règles que nous nous sommes fixées.
Sur ce dernier point, nous regrettons que le budget primitif n’ait pas pris en compte une provision pour ces subventions, de manière à conforter la sincérité de celui-ci. Mais nous approuvons l’engagement d’une réflexion visant à plafonner en valeur absolue les subventions de ce type.
Nous avons déjà approuvé le versement de certaines subventions, et ne pouvons que confirmer la nécessité d’ouverture de crédits pour en assurer la dépense.
D’autres dépenses, par contre, nous paraissent inopportunes : nous venons de désapprouver une certaine acquisition foncière et ne saurions, par conséquent, en approuver le financement.
Et la réfection des joints des pavés de la place du Marché à hauteur de 75 000 € ne nous paraît pas d’une urgence absolue. D’ailleurs, l’absence de tout crédit au budget primitif pour une telle opération démontre, s’il le fallait, ce caractère non urgent.
Mais nous nous interrogeons également sur la procédure même de la présente décision modificative : comment interpréter la demande d’inscription de crédits au budget général, section investissements pour des acquisitions déjà réalisées ? A titre d’exemple, on peut citer les 4 000 € de la piste de danse : j’ai du mal à croire qu’il n’y ait que les conseillers de la minorité à l’avoir déjà vue, place du Marché ! D’où notre question : y a-t-il d’autres d’investissements ayant fait l’objet d’acquisition et dont les crédits figurent dans la présente décision modificative ?
Enfin, et d’une manière générale, nous regrettons de n’avoir pas été associés à l’élaboration des budgets primitifs, tout comme nous regrettons de n’avoir pas été associés à l’élaboration de la décision modificative qui nous occupe ce soir : on nous propose en commission puis au conseil un catalogue de recettes et de dépenses, souvent sous forme regroupée, ne nous autorisant pas à émettre un avis fondé.
Citons pour l’exemple les 50 000 € sous le libellé Nouvel hôpital, sondage de sol, relevés topos, modif. PLU, études... Aucune décision définitive sur la conduite de l’opération n’a encore été prise par notre conseil ; pourtant, après les acquisitions de terrains, de nouvelles dépenses se profilent.
Cette décision modificative, qui aurait pu traduire un début de prise en compte de nos propositions formulées lors de la présentation des budgets primitifs le 15 décembre dernier, et que je me permets de rappeler ici, à savoir :
- réalisation d’une maison de l’enfance,
- développement des jardins familiaux,
- aménagement du boulevard d’Europe dans sa partie urbaine,
- création d’une pépinière d’entreprise,
n’en retient aucune.
Bien plus, on n’y trouve aucune trace du moindre chantier soutenu financièrement par l’Etat dans le cadre du plan de relance de l’économie. Il nous avait pourtant semblé que c’était justement ce plan de relance de l’économie qui justifiait la multiplication par 25 du seuil de votre délégation pour l’engagement de marchés de travaux, délégation que votre majorité vous a imprudemment accordée.
Enfin, nous demandons, suite à l’augmentation de nos recettes fiscales, que soient reconduites les subventions de fonctionnement à certaines associations sur la base de celles versées l’année précédente, afin de compenser la baisse décidées lors de l’adoption du budget primitif. En particulier, nous demandons que les compléments suivants soient décidés :
Centre socio-culturel Arthur-Rimbaud 8 400 €
Office du tourisme 8 000 €
Espace Athic 5 000 €
Comité des fêtes 4 965 €
[montant déterminé sous déduction des sommes reversées en 2008 à certaines associations].
En l’absence de prise en compte de nos propositions, et dès lors que notre groupe Mieux Vivre Obernai n’avait pas approuvé les budgets primitifs, nous n’approuverons pas la 2e décision modificative des budgets 2009.
Par mieuxvivreobernai
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Publié dans : Budget - Finances locales
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