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Intervention de Bruno Freyermuth - Conseil municipal du 30 mars 2009

Monsieur le maire, Chers collègues,

Lors du dernier débat d'orientation budgétaire, le 3 novembre 2008, je vous avais interpellé pour comprendre les motifs vous ayant conduit à envisager l'inscription au budget 2009 de crédits d'acquisition de parcelles situées dans le périmètre du nouvel hôpital.

Votre réponse, sur ce point, était très claire : la ville d'Obernai prendrait intégralement en charge le prix d'acquisition des terrains, que vous estimiez alors à 105 000 €, afin de pouvoir les offrir gracieusement à l'Agence régionale d'hospitalisation pour faciliter l'implantation de ce nouvel hôpital. Vous avez d'ailleurs précisé vous être engagé sur ce point vis-à-vis du directeur de l'ARH.

La somme de 105 000 € figurait effectivement au budget primitif 2009.

Or, la somme communiquée à la commission d'urbanisme, du 9 mars dernier s'élevait à 417 046,10 €. Admirez la précision !

La construction de ce nouvel hôpital, faut-il le rappeler, n'est que la conséquence de la décision arbitraire prise par le gouvernement de fermer notre maternité de proximité, maternité à laquelle les habitants de notre bassin de vie étaient particulièrement attachés.

La fermeture d'une maternité est toujours un mauvais signal donné aux futures générations. Pire, c'est un symbole négatif pour tout le territoire.

Pour nous, la suppression d'un service public est toujours une défaite, pour les élus comme pour le public.

Le service public, c'est notre patrimoine commun, et c'est même le seul patrimoine de ceux qui n'en ont pas !

La construction de cet hôpital, amputé de sa maternité et de sa chirurgie, s'inscrit dans le cadre de la future loi « HPST - Hôpital, patients, santé et territoires » qui transforme en profondeur la gouvernance de l'hôpital en marginalisant le rôle des élus locaux dans le processus de décision et en les reléguant dans un conseil de surveillance qui ne sera plus au cœur des décisions sur la gestion et l'avenir de l'hôpital.

C'est dans cet esprit le 18 mars dernier, que le parlement adopté en 1^ère lecture ce projet de Loi.

D'ailleurs à ce titre, le député de notre circonscription, Monsieur Antoine Herth, membre du groupe UMP en a approuvé les dispositions.

La fermeture de la maternité étant déjà une sanction en soit, faut-il pour autant nous appliquer une double peine ?

Est-ce le rôle de notre ville de se substituer à l'Etat en prenant en charge l'acquisition de l'emprise foncière de ce nouvel hôpital pour un montant d'au moins 417 000 € ? Puis de transférer cette propriété à la nouvelle structure hospitalière, transfert s'analysant en une véritable subvention facilitant ainsi le désengagement de l'Etat.

Si on peut admettre qu'une commune participe au financement d'un nouvel hôpital créé ex nihilo par la prise en charge du prix du foncier, il faut bien comprendre que cette hypothèse ne s'applique absolument pas à notre ville.

En effet, nous disposions déjà d'une structure hospitalière. En ce qui nous concerne, il s'agit simplement de la fermeture définitive de certains services, et du transfert d'autres services dans de nouveaux locaux, les anciens locaux s'avérant aujourd'hui inadaptés, en partie par manque d'entretien. De plus, ces anciens locaux restent la propriété de l'hôpital et ne reviennent absolument pas à la ville d'Obernai.

Malgré la réalisation du nouvel hôpital, pour nous, le compte n'y est pas !

Et notre groupe estime :

- qu'il n'appartient pas à notre ville de pallier les carences de l'Etat,

- n'admet pas que toutes les décisions portant sur le nouvel hôpital soient placées sous l'autorité du directeur de l'hôpital de référence, c'est-à-dire celui de Sélestat,

- refuse que le représentant de notre municipalité, à savoir le maire, se retrouve cantonné au futur conseil de surveillance de l'hôpital au rôle d'un simple supplétif.

En définitive, notre groupe, fortement attaché au service public de la santé ainsi qu'à la construction du nouvel hôpital, estime néanmoins qu'il appartient à la future structure hospitalière d'acquérir directement l'emprise foncière nécessaire à l'exécution de son projet. Aussi, nous nous abstiendrons.