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Vendredi 19 décembre 2008
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Intervention de René Boehringer - Conseil municipal du 15 décembre 2008
Point 16 de l'ordre du jour du
CM du 15/12/2008 : Adoption des budgets primitifs de l'exercice 2009 - Budget principal et budgets annexes
Monsieur le maire,
Mesdames et Messieurs les conseillers,
Le projet de budgets primitifs pour 2009, arrêté sans la moindre concertation avec notre groupe Mieux Vivre Obernai, appelle de notre part trois questions et nous permets de rappeler nos propositions.
Frais financiers, intérêts des emprunts (66111, page 14)
Par rapport aux intérêts versés en 2008, les intérêts dont le versement est prévu pour 2009 n’augmenteraient que de 2,11 %, passant de 710 000 à 725 000 € [la présidente de la commission des finances, du budget et des affaires générales évoquait une augmentation de 6,5 %]. Ce chiffrage couvre-t-il la totalité des intérêts, ou faudra-t-il s’attendre, comme en mai dernier, à une augmentation substantielle des sommes en cause par le biais d’une décision modificative ?
Excédent budgétaire annexe à caractère administratif (7551, page 17)
[Syndicat forestier intercommunal Obernai-Bernardswiller]
Le projet de budget primitif principal proposé à l’examen de la commission des finances, du budget et des affaires générales faisait état d’une recette attendue de 300 000 €, alors que ne figure plus au budget primitif proposé ce soir au conseil municipal qu’un excédent de 148 000 €. Pouvez-vous nous préciser les raisons de cette brutale diminution ?
Subventions de fonctionnement aux associations.
Le montant des subventions de fonctionnement aux associations est globalement en baisse de 11,92 % par rapport au budget primitif 2008 pour 69 associations proprement dites. Pouvez-vous reconfirmer, Monsieur le maire, que ces baisses ont reçu l’aval des responsables des organismes bénéficiaires ?
Sur le fond, nous vous rappelons que nous avions avancé quelques propositions dont aucune n’a, pour l’instant, trouvé la moindre traduction dans le projet de budgets :
• plafonnement des cotisations individuelles en matière d’impôts locaux,
• gratuité du Pass’O, le cas échéant financée par la publicité sur les véhicules,
• instauration du coefficient social.
En matière d’investissement, nous nous opposons au versement de la seconde subvention de 1,2 millions d’euros à la communauté de communes dans le cadre du financement du stade nautique, ainsi qu’à la conclusion de l’emprunt de 1 228 500 € rendu nécessaire par un tel versement. Ce stade nautique, dont la réalisation a été décidée par la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile – et dont nous continuons d’estimer son coût de revient trop élevé pour nos concitoyens – doit être financé par la communauté de communes conformément à la répartition prévue par ses statuts tels qu’ils ont été approuvés par notre conseil municipal.
Nous relevons d’ailleurs que la conclusion de ce nouvel emprunt semble en totale contradiction avec votre volonté affichée de réduction de l’endettement de notre ville, dès lors que ce nouveau capital emprunté correspond exactement au capital à rembourser au cours de l’année. Pour nous, stabilisation de l’endettement n’est pas synonyme de réduction.
Par contre, nous proposons :
• la réalisation d’une maison de l’enfance,
• le développement des jardins familiaux,
• l’aménagement du boulevard d’Europe dans sa partie urbaine,
• la création d’une pépinière d’entreprise.
Ces propositions ne sauraient être intégralement réalisées sur une seule année budgétaire, mais auraient pu recevoir un accueil favorable et être étalées sur quelques exercices budgétaires.
En l’absence de prise en compte de nos propositions, nous nous voyons dans l’obligation de voter contre les projets de budgets primitifs pour 2009 tels que présentés ce soir.
constitution du groupe
Monsieur le maire,
Mesdames et Messieurs les conseillers,
Le projet de budgets primitifs pour 2009, arrêté sans la moindre concertation avec notre groupe Mieux Vivre Obernai, appelle de notre part trois questions et nous permets de rappeler nos propositions.
Frais financiers, intérêts des emprunts (66111, page 14)
Par rapport aux intérêts versés en 2008, les intérêts dont le versement est prévu pour 2009 n’augmenteraient que de 2,11 %, passant de 710 000 à 725 000 € [la présidente de la commission des finances, du budget et des affaires générales évoquait une augmentation de 6,5 %]. Ce chiffrage couvre-t-il la totalité des intérêts, ou faudra-t-il s’attendre, comme en mai dernier, à une augmentation substantielle des sommes en cause par le biais d’une décision modificative ?
Excédent budgétaire annexe à caractère administratif (7551, page 17)
[Syndicat forestier intercommunal Obernai-Bernardswiller]
Le projet de budget primitif principal proposé à l’examen de la commission des finances, du budget et des affaires générales faisait état d’une recette attendue de 300 000 €, alors que ne figure plus au budget primitif proposé ce soir au conseil municipal qu’un excédent de 148 000 €. Pouvez-vous nous préciser les raisons de cette brutale diminution ?
Subventions de fonctionnement aux associations.
Le montant des subventions de fonctionnement aux associations est globalement en baisse de 11,92 % par rapport au budget primitif 2008 pour 69 associations proprement dites. Pouvez-vous reconfirmer, Monsieur le maire, que ces baisses ont reçu l’aval des responsables des organismes bénéficiaires ?
Sur le fond, nous vous rappelons que nous avions avancé quelques propositions dont aucune n’a, pour l’instant, trouvé la moindre traduction dans le projet de budgets :
• plafonnement des cotisations individuelles en matière d’impôts locaux,
• gratuité du Pass’O, le cas échéant financée par la publicité sur les véhicules,
• instauration du coefficient social.
En matière d’investissement, nous nous opposons au versement de la seconde subvention de 1,2 millions d’euros à la communauté de communes dans le cadre du financement du stade nautique, ainsi qu’à la conclusion de l’emprunt de 1 228 500 € rendu nécessaire par un tel versement. Ce stade nautique, dont la réalisation a été décidée par la communauté de communes du Pays de Sainte-Odile – et dont nous continuons d’estimer son coût de revient trop élevé pour nos concitoyens – doit être financé par la communauté de communes conformément à la répartition prévue par ses statuts tels qu’ils ont été approuvés par notre conseil municipal.
Nous relevons d’ailleurs que la conclusion de ce nouvel emprunt semble en totale contradiction avec votre volonté affichée de réduction de l’endettement de notre ville, dès lors que ce nouveau capital emprunté correspond exactement au capital à rembourser au cours de l’année. Pour nous, stabilisation de l’endettement n’est pas synonyme de réduction.
Par contre, nous proposons :
• la réalisation d’une maison de l’enfance,
• le développement des jardins familiaux,
• l’aménagement du boulevard d’Europe dans sa partie urbaine,
• la création d’une pépinière d’entreprise.
Ces propositions ne sauraient être intégralement réalisées sur une seule année budgétaire, mais auraient pu recevoir un accueil favorable et être étalées sur quelques exercices budgétaires.
En l’absence de prise en compte de nos propositions, nous nous voyons dans l’obligation de voter contre les projets de budgets primitifs pour 2009 tels que présentés ce soir.
Par mieuxvivreobernai
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Publié dans : Budget - Finances locales
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