Jeudi 18 décembre 2008
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Intervention de Bruno Freyermuth - Conseil municipal du 15 décembre 2008
Point 1 de l'ordre du jour du Conseil
municipal du 15 décembre 2008 : Rapport d'activité de la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile pour l'exercice 2007 et rapports sur le prix et la qualité des services publics de
l'eau, de l'assainissement et des déchets.
Monsieur le maire,
Mesdames et Messieurs les conseillers,
L’eau n’est pas une marchandise comme les autres : c’est un bien vital dont on ne
saurait se passer.N’est-il pas légitime de sortir l’eau, ce bien indispensable à la vie, de la sphère des marchands et des profits ?
Dans notre pays, trois multinationales (Veolia, Suez, Bouygues) sont en pseudo concurrence
et se partagent 80% du marché.Chacune de ces trois sociétés ne vise qu’un seul et unique objectif : le profit. La satisfaction des besoins collectifs passe après la satisfaction des
actionnaires.
Le Bas-Rhin a la chance de disposer du SDEA, le Service Départemental de l’Eau et de
l’Assainissement, service apprécié par les élus locaux et les usagers de sa zone d’intervention. Ce dernier a obtenu, grâce à sa recherche de performance dans la gestion publique, la reconnaissance par l’AFNOR et la certification
« sécurité et environnement » ISO 14001. (Notons au passage que notre délégataire, la Lyonnaise des Eaux-Dumez, n’a pas obtenu cette certification.)
Le Président du Conseil général du Bas-Rhin s’est publiquement réjoui de
cette certification en soulignant que « C’est une consécration pour montrer que la gestion publique est viable et même
concurrentielle tout en restant au service des usagers ».
Tout près de chez nous, le syndicat intercommunal Erstein-Nord va nous vendre son eau pour
renforcer notre capacité de distribution. Et ce syndicat distribue son eau potable aux usagers de son secteur à un tarif inférieur à celui qui nous est facturé par la Lyonnaise des
Eaux-Dumez.
Il est donc démontré que le service public est aussi efficace et moins cher que les
délégataires à but lucratif.
Ces dernières années, de nombreuses municipalités ont décidé de revenir à la gestion
publique, décisions entraînant une baisse des prix, une gestion plus transparente et plus respectueuse de l’environnement.
Nous pensons que ce qui est possible ailleurs l’est aussi chez nous.
Le contrat en cours avec la Lyonnaise des Eaux-Dumez expire le 31 décembre 2016. Mais notre groupe estime qu’il convient, dès aujourd’hui, d’entamer les démarches nécessaires au retour, en gestion publique, des services publics de distribution d’eau potable
et d’assainissement.
Nous avons, par ailleurs, pris bonne note du rapport d’activité 2007 de la communauté de communes, des rapports annuels 2007 sur la distribution et l’assainissement de l’eau ainsi que du rapport
sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets.
Nous avons noté qu’une part importante des abonnés avait été alimentée en une eau à taux de
nitrates particulièrement élevé et proche de la limite maximale autorisée. Et nous soulignons qu’entre 2006 et 2007, la facture type de l’usager moyen avait subi une augmentation générale de 8,89 %, incluant une augmentation de plus de 100 % pour la seule collecte des eaux usées au profit du
délégataire.