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Article de Catherine Soulé-Sandic

Le gouvernement a fait voter le 20 août 2008 une loi instituant un service minimun d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires en cas de grève des enseignants (Loi n°2008-790).

Outre que ce texte porte atteinte au droit de grève des enseignants, il laisse beaucoup d'approximations dans son application et pose des problèmes d'organisation, de sécurité et de responsabilités.

La ville d'Obernai mettra en place ce service d'accueil pour la grève du 20 novembre. Car selon la loi, les communes ont l'obligation d'assurer l'accueil des enfants dans les écoles où plus de 25% des enseignants seraient en grève. Et ce sera sans doute le cas ce jeudi 20 novembre. Beaucoup d'interrogations entourent ce dispositif d'accueil et sa mise en place à Obernai, comme ailleurs.

Quels seront les lieux d'accueil ? A l'école ? Dans les classes ? Les centres périscolaires ? Dans des locaux partiellement occupés par des enseignants non grévistes et leurs élèves ? Comment articuler enseignement et garderie ? Que vont faire des personnes non formées avec une quinzaine d'enfants pendant 6 heures dans des locaux dédiés à l'enseignement ? Quelles activités vont être proposées ? On imagine la pagaille et par conséquence les risques.

En cas de grève complète, il ne faudra pas moins de 73¹ agents pour appliquer le dispositif. Quels personnels mobilisés en 48 heures et avec quelle qualification assureront cet accueil ? Avec quelles normes de sécurité ? Le délai de 48h laissé aux communes pour organiser la substitution de personnels disponible à des enseignants en grève est beaucoup trop court, compte tenu de la complexité et de l’ampleur du dispositif à mettre en œuvre.

La mairie d'Obernai prévoit de mettre à disposition les 18 ATSEM qu'elle emploie dans les écoles maternelles. Si les ATSEM sont qualifiées pour assurer l'accueil des enfants, elles participent aussi au système éducatif et à ce titre pourquoi ne participeraient-elles pas au mouvement de grève ? Quand on sait les menaces qui pèsent sur l'école maternelle, elles sont aussi en mesure de s'inquiéter.

D'autres agents de la Ville seront mobilisés mais cela ne suffit pas d'’où l’appel lancé par le maire d’Obernai "à toutes les personnes qui seraient prêtes à assumer une journée d'accueil et de garde pour nos enfants..." Mais garder les enfants est un vrai métier et ne s'improvise pas. Les parents sont-ils prêts à confier leurs enfants à des personnes qu'ils ne connaissent pas et dont ils ignorent l'expérience ? Et dont la seule exigence de recrutement reconnue par la loi est de ne pas figurer "dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes" ? Nous sommes choqués par une législation aussi peu rigoureuse, dès lors qu'il s'agit d'encadrement d'enfants aussi jeunes, par du personnel non enseignant. Pour nous, il n'est pas question de concevoir l'accueil d'enfants en deçà des normes conventionnelles.

Enfin, on ignore si les agents chargés de ce service d'accueil auront accès aux registres de présence des élèves, ce qui pose un problème majeur en cas d’absence non signalée d’un élève ou encore aux informations médicales des enfants, quand certains d’entre eux, touchés par des affections spécifiques, appellent une vigilance particulière. Enfin, ils ne connaissent pas les personnes habilitées à prendre en charge les enfants à leur sortie de l’établissement scolaire.

Le groupe « Mieux vivre Obernai » estime que les conditions d'accueil et de sécurité des enfants ne sont pas réunies pour appliquer cette loi : une journée de garderie sans connaissance préalable des enfants et des lieux, qui plus est pour des personnes en partie mal préparées à cette tâche, nous apparaît irresponsable !