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Intervention de René Boehringer - Conseil municipal du 19 mai 2008

La délibération proposée vise à l’approbation de la première décision modificative des budgets 2008, budgets primitifs arrêtés par le conseil municipal dans sa séance du 17 décembre 2007. Notre groupe, pour des raisons strictement chronologiques, n’a pas eu à connaître de ces budgets primitifs. Mais il ne saurait, pour autant, refuser tout débat portant sur les décisions modificatives proposées.

En ce qui nous concerne, et au-delà des conséquences des affectations des résultats de l’exercice 2007 et des nombreuses rectifications d’imputations, nous relevons quelques opérations qui nous paraissent essentielles.

Budget principal,investissement, ligne 27 :
Un crédit « complémentaire » de 110 000 € (ligne 27 de la décision modificative) s’ajouterait aux crédits déjà votés de 130 000 € qui seraient compris dans le compte d’investissement 21538 immobilisations corporelles, installation d’autres réseaux selon madame l’adjointe chargée des finances. Aucune somme ne figure pourtant sous cette rubrique dans le budget primitif pour 2008.
Cet investissement concerne l’installation d’un réseau de vidéosurveillance. Considérant que l’installation d’un tel réseau entraînerait un simple déplacement des actes délictueux et nullement leur diminution, le groupe Mieux Vivre Obernai vous demande de renoncer à ce crédit.

Budget principal, investissement, ligne 41 :
D’après le projet de délibération, un crédit « complémentaire » de 160 000 € portant sur l’aménagement entrée de ville et piste cyclable route de Boersch figure sur la décision modificative qui nous est proposée au titre de travaux sur réseaux de voierie.
Pour mémoire, le budget primitif avait envisagé 590 400 € pour l’ensemble des travaux pour l’année 2008 au titre de voierie communale et routes (821), mais seulement 20 000 € pour l’aménagement entrée de ville et piste cyclable route de Boersch.
Bien entendu, notre groupe se saurait s’opposer à la réalisation de ralentisseur, de piste cyclable. Il note cependant qu’une telle majoration des crédits ne permet pas de considérer avec sérieux l’évaluation initiale.

Budget principal, fonctionnement, ligne 54 :
On relève, au titre des dépenses de fonctionnement nouvelles, une somme de 21 000 € ayant pour objet une garde dite montée.
Sauf erreur, il n’appartient pas à la commune de financer, même partiellement, l’intervention des forces de gendarmerie ou de la garde républicaine pendant les mois d’été.

Budget principal, fonctionnement, lignes 109, 113, 114 et 115 :
L’augmentation attendue du produit des impôts locaux de près de 5,9 % est évidemment une bonne nouvelle, qui trouve partiellement son origine dans la minoration des produits du budget primitif, mais surtout dans la date avancée de la délibération approuvant ce budget primitif, soit le 17 décembre 2007.
Si nous comprenons bien, nous aurions pu baisser les taux des impôts locaux dans la proportion de cette augmentation de 5,9 % du produit sans mettre en péril l’équilibre du budget.
Nous espérons que vous envisagerez une telle éventualité pour le budget primitif 2009.

Sur les autres propositions : pas de commentaires particuliers.

En conclusion, nous vous proposons d’affecter les 110 000 € envisagés pour la vidéo surveillance et les 21 000 € envisagés pour la garde montée dans des postes du type « dépenses imprévues » en attendant la définition d’autres priorités.
En l’absence de prise en compte de nos propositions, nous voterons contre la décision modificative n° 1 concernant le budget principal.

Si les décisions modificatives portant sur les budgets annexes faisaient l’objet de votes séparés, nous les approuverions.