Budget - Finances locales
Dimanche 14 novembre 2010
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Le premier alinéa de l’article L.247 du livre des procédures fiscales est ainsi rédigé : L’administration peut accorder sur la demande du contribuable : 1° des remises totales ou partielles d’impôts directs régulièrement établis lorsque le contribuable est dans l’impossibilité de payer par […]
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Mercredi 10 novembre 2010
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09:26
La manipulation inadmissible des abattements dont bénéficiaient les contribuables obernois se traduit par une augmentation importante de la part départementale de leur taxe d’habitation. Le conseil général du Bas-Rhin n’a pas hésité à imposer à nos concitoyens un relèvement disproportionné de […]
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Jeudi 8 juillet 2010
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A la fin de la dernière séance du conseil municipal, le 5 juillet 2010, le maire s’est permis de prendre la parole pour nous parler de l’augmentation de la part départementale de la taxe d’habitation que nous paierons cet automne. Pour lui, augmenter cette taxe pour certains contribuables […]
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Dimanche 4 juillet 2010
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Article paru dans les DNA d'Obernai, le dimanche 04 juillet 2010: La minorité accuse Le groupe Mieux vivre Obernai, minorité du conseil municipal, revient sur ce fameux débat de la suppression d'abattements de la taxe d'habitation par le conseil général. La mesure avait été votée en 2009 et […]
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Jeudi 24 juin 2010
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DNA du 22 juin 2010 La ville en débat / Hausse de la taxe d'habitation par le conseil général « Fruit du cynisme et de l'incompétence ! » Suite de l'« affaire » de la suppression d'abattements sur la taxe d'habitation : la contribution d'Yves Bur qui critique le « cynisme » du conseil général. […]
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Mercredi 23 juin 2010
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08:41
Question : de qui se moque Bernard Fischer ? Réponse : des contribuables Obernois ! Démonstration Bernard Fischer, maire d’Obernai, mais également vice-président du conseil général de Bas-Rhin et président de la commission des finances du conseil général de Bas-Rhin a fait approuver une […]
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Dimanche 21 février 2010
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DNA - 18 février 2010 C’est René Boehringer qui exprime les regrets du groupe minoritaire. Ceux de « n’avoir jamais été associé à l’élaboration du budget » et de constater « qu’aucune des propositions élaborées lors du débat d’orientations budgétaires n’a été reprise. » Par ailleurs, René […]
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Mercredi 17 février 2010
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Intervention de René Boehringer - Conseil municipal du 15 février 2010 Délibération n° 022/01/2010 : Budgets primitifs de l’exercice 2010 Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs les conseillers, Sur l’élaboration du budget Le budget primitif marque une étape essentielle dans la politique […]
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Mercredi 17 février 2010
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07:51
Intervention de Barbara Hilsz - Conseil municipal du 15 février 2010 Délibération n° 020/01/2010 : Fiscalité directe locale. Fixation des taux d’imposition pour l’exercice 2010 Monsieur le maire, Le groupe Mieux Vivre Obernai approuve le maintien des taux au niveau de ceux fixés en 2005 mais […]
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Lundi 28 décembre 2009
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22:06
Intervention de Bruno Freyermuth - Conseil municipal du 21 décémbre 2009 Le débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2010 s’inscrit dans un environnement financier, économique et fiscal pour le moins incertain. La crise financière aux conséquences non encore mesurées nécessite la prise en […]
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